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TA

11ème chambre

DTA_2208105_20230321

Administratif

21 mars 2023

A E A, représenté par Me Simon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

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4ème Chambre

DTA_2112400_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Son avocat, Me Simond, peut donc se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302669_20230831

Administratif

31 août 2023

Me Simon renonce à la part contributive de l'État.

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7ème Chambre

DTA_2004060_20230622

Administratif

22 juin 2023

Sur les conclusions tendant à déclarer le jugement commun à la CPAM de Seine-Saint-Denis : 20.

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10ème Chambre (JU)

DTA_2312713_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Article 2 : L'arrêté du 11 octobre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522176_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Simon, représentant M.

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8ème chambre

DTA_2508993_20260225

Administratif

25 février 2026

B..., représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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8ème chambre

DTA_2202110_20230920

Administratif

20 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302812_20230323

Administratif

23 mars 2023

Marchand ; - les observations de Me Simon, avocat de M. A, qui sollicite en outre qu'il soit, le cas échéant, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408258_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;

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10ème chambre

DTA_2416000_20250522

Administratif

22 mai 2025

B D, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601088_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518158_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) / ».

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2ème chambre

DTA_2202424_20230929

Administratif

29 septembre 2023

est calculé sur la base d'un forfait annuel qui diffère selon que la demi-pension porte sur quatre ou cinq jours par semaine.

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7ème Chambre

DTA_2109968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Par suite, l’hôpital Simone Veil lui versera, à ce titre, une somme de 2 000 euros.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304060_20251217

Administratif

17 décembre 2025

article 2 de la décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis

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2ème Chambre

DTA_2100567_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Simon ; - et les conclusions de Me Mahdar, substituant Me Bentahar, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2505731_20251219

Administratif

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 7 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306351_20230613

Administratif

13 juin 2023

le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident valable jusqu'au 4 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300496_20230412

Administratif

12 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Dean et Simmons France est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Dean et Simmons France.

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