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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522968_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203049_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestions d'usage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303167_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010473_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La société Pépinières Robin a présenté sa candidature pour le lot n° 2 " branches de bouleau peintes ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509750_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter le logement qu’elle occupe sans droit ni titre, situé Résidence La Rose des Sables - bâtiment C2 - appartement 93 - rez-de-chaussée - 30 avenue Ledru Rollin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606189_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget Simon
Source officielleétrangers JU
DTA_2400514_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
E D, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités croates pour l'examen de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402545_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ces parcelles, cadastrées section ZB, n° 151, situées lieu-dit Prat Siman sur la commune de Vendine (31460) appartiennent à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202386_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la commune de Marennes, représentée par Me Simon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202371_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, la société AREST Cholet, représentée par Me Simon-Wintrebert, doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202272_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la société SARL Boudeau-Vieceli et la société SA Axa France Iard, agissant en sa qualité d'assureur de la société SARL Boudeau-Vieceli, représentées par Me Simon-Wintrebert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419771_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., nés le 24 février 2006 ainsi que Rovine B... née le 11 février 2011. Les demandes de reconnaissance de la qualité de réfugié présentées par Mme A..., M. B... E..., Mme B... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402169_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Moreau Lathus, représentée par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402336_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Lab Simon, avocate de Mme B... ; - et les observations de Me Brochet, avocat du groupe hospitalier du Havre.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501813_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de
Source officielle1ère chambre
DTA_2111243_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111244_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300814_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'éloignement ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " étudiant " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à venir, sinon
Source officielleJuge des référés
DTA_2501474_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B..., représenté par Me Simon de Kergunic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juin 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour
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