CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

412 142 résultats pour « Singer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110334_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le requérant a signé un bail pour un logement sis 19 rue Jean-Baptiste Reboul dans le 10ème arrondissement

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2109496_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un courrier du 16 mars 2021, la requérante a été informée de la décision du jury du concours d'annuler son épreuve écrite au motif que sa copie comportait des signes distinctifs et, en conséquence,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311974_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / Sous les mêmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314948_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201695_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Si la société requérante soutient que le mandat signé par son gérant, le 23 mai 2018, habilitait seulement M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304431_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

l'intéressé de la procédure disciplinaire engagée contre lui, lui précise les faits qui lui sont reprochés et lui indique qu'il a le droit d'obtenir la communication intégrale de son dossier individuel au siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501998_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme C B A, représentée par Me Singh, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308756_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Singh, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours pour

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2305528_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2305529_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2305532_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2305548_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007381_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

I n'avait pas compétence pour signer la décision attaquée. Il s'ensuit que la décision attaquée est entachée d'incompétence. 8.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2305531_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2305542_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1803769_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

compte de la société Exelyum Ltd ; - le requérant ne conteste pas également l'existence du compte n°GB11 BOFA 1650 5049 5613 44 ouvert auprès de la société Exelyum Ltd, société financière dont le siège

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300049_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

présentation de la zone agricole faite par le plan local d’urbanisme énonce que : « Cette zone couvre les espaces à vocation agricole où seuls les bâtiments à usage agricole et les bâtiments intégrés au siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600051_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

pourvus est de 17, le quorum était donc fixé à 9 ; ainsi 10 membres ayant siégé, le conseil d’administration a valablement siégé le 23 octobre 2025 ; les décisions étant prises à la majorité des voix,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203067_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L'arrêt de travail établi le 1er septembre 2021 mentionnant tant la nature et le siège des lésions que la durée probable d'incapacité de travail doit être considéré comme le certificat médical prévue par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208649_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le siège ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord

Source officielle

Page 1 sur 20608

Suivant →

Annonces BODACC1 378 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LESSINGER MENUISERIE

SIREN 312786619GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

22/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI SINGER

SIREN 503052367GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La société a pour objet l'acquisition sous quelque forme que ce soit, l'administration et la gestion par location ou autrement et notamment la mise a disposition même gratuite éventuellement âpres leur aménagement ce dernier pouvant prendre la forme d'une rénovation ou d'une édification, de tous Imeubles et biens immobiliers.

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Thomas SINGER, Participations"

SIREN 884343252GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

17/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GISSINGER & CIE

SIREN 662750181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE DES CYCLES ALEX SINGER

SIREN 662052935GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

04/09/2026

Voir →