Par un courrier du 14 avril 2022, le maire de la commune de Solaro a sollicité des pièces complémentaires pour l'instruction de cette demande.

Par un mandat du 28 mai 2024, la commune de Solaro a versé à la SAS Aménagement Cau la somme de 15 210 euros au titre du marché.

Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à M. C... A..., qui n’ont pas produit de mémoire.

La requête de l'entreprise B Maintenance Informatique tend à la condamnation de la commune de Solaro à lui verser la somme de 9 300 euros à titre d'indemnité.

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à Mme A et à tous les autres occupants sans titre du local appartenant à la commune de Solaro situé gîte U Saltu, situé à Solaro Village de libérer les lieux

Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro qui n'a pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à la SCI Azur qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à M. B A, qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à M. C... qui n’ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à la SCI Francescu Tramoni qui n’ont pas produit de mémoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Solaro, représentée par son maire, conclut au rejet du déféré.

Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro qui n'a pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Solaro et à M. D... qui n’ont pas produit de mémoire.

Si la commune de Solaro fait valoir que le plan local d’urbanisme classe la parcelle de M.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Solaro le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Haute-Corse est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 9 août 2023 du maire de Solaro.

Article 2 : Mme B versera à la commune de Solaro une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Jacques, Jacques et Nickolas Solari.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2600217 tendant à l’annulation du permis de construire tacite délivré par le maire de Solaro.

Jean-Jacques, Jacques et Nickolas Solari.