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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205583_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
plus depuis juin et il n’existe plus de chauffage ni d’eau chaude dans l’habitation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202460_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Les premiers secours sont arrivés sur place à 22 h 23 et les pompiers ont procédé à une reconnaissance des lieux et à la recherche du point chaud.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200119_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Sorin, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300894_20230216
16 février 2023
16 février 2023
, d'annuler la délibération prise le 12 décembre 2022 par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée concernant la convention de prestations intégrées pour une chaufferie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002126_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les requérants soutiennent que cet accident est intervenu en raison de la présence excessive de gravillons sur la chaussée, résultant d'un défaut d'entretien normal de cet ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201696_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
1°) d'ordonner la suspension immédiate de la signature du contrat relatif au marché public concernant les prestations d'entretien courant des installations thermiques de chauffage, production d'eau chaude
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504108_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
de l’attribution, en 17 lots distincts, des marchés de travaux dont : - le lot n°2 “gros-œuvre” : la société AQIO était chargée de l'infrastructure du bâtiment, des dallages du plancher bas rez-de-chaussée
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2302190_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Mme C A B a acheté, en septembre 2017, un immeuble situé à Rive-De-Gier, élevé sur trois niveaux d'habitation et un rez-de-chaussée à usage commercial.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300606_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que, début avril 2023, elle a été sollicitée par la communauté urbaine Limoges Métropole, suite à son intervention rue Lesage du fait d'une fuite du réseau d'eau sur la chaussée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000972_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision qui lui a été notifiée le 26 décembre 2019 par laquelle le syndicat mixte Kerval Centre Armor refuse d'augmenter le prix des combustibles solides
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401148_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
, face à une double écluse matérialisée par quatre balises de guidage blanche de type J 11 situées sur le côté gauche de la chaussée et de l’axe médian.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500207_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
, face à une double écluse matérialisée par quatre balises de guidage blanche de type J 11 situées sur le côté gauche de la chaussée et de l’axe médian.
Source officielleChambre 3
DTA_2003150_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
avancés par l'association SOLAN, il ne résulte pas de l'instruction que le maître d'ouvrage subirait directement ces préjudices, ni qu'il sera tenu d'indemniser l'association SOLAN à hauteur des préjudices
Source officielle3ème chambre
DTA_2302246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
utilisés pour l'évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien et de fonctionnement et ramoné au moins une fois par an, au début de chaque période de chauffe
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202826_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 14 octobre 2022, le palier de l’escalier reliant le sous-sol au rez-de-chaussée de cet immeuble s’est effondré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315656_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et en particulier du plan du rez-de-chaussée et des constats de commissaire de justice que la chaussée libre de stationnement présente une largeur inférieure
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505504_20250819
19 août 2025
19 août 2025
des CSR, " la mise en œuvre d'une filière complète " qui doit comporter un atelier de préparation dans lequel tous les déchets, donc même les digestats d'OMr, doivent transiter avant leur mise en chaudière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303151_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de procéder sur l'immeuble dont elle est propriétaire situé 586 rue Jules Guesde à Ostricourt, à l'arasement de la totalité des bâtis sur la partie supérieure des planchers hauts du niveau rez-de-chaussée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
promenade Georges Clémenceau aux Sables d'Olonne et interdisant l'accès et l'occupation du logement en R+1 leur appartenant ainsi que l'accès, l'occupation et la réalisation d'activités au rez-de-chaussée
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201291_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
dans l'impasse des bancs est fortement dégradé, qu'il en est de même pour la chaussée dans la rue Notre-Dame qui longe également la maison et de manière générale a constaté un manque d'entretien de la
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