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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201334_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La SAS Solomy a par conséquent, été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400725_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 22 février 2024, la société LINKT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Solomu,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un courrier daté du 29 décembre 2020 et réceptionné le 5 janvier 2021 par les services communaux, les syndicats des copropriétaires des ensembles immobiliers " Soleau I ", " Soleau II " et " Soleau
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2306446_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Solidus solutions ADL n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300771_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Borreda, représentant la société Socoma. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208518_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société Sogemurs a sollicité, le 7 juin 2022, la délivrance d'un permis de construire modificatif.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106091_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la société Sogemurs de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503482_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Armature Sollami Batiment et travaux publics doit être rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202365_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment des statuts de la SCI Solemar en date du 26 septembre 2002, mis à jour le 8 septembre 2006, que la SCI Solemar est propriétaire du terrain d’assiette du projet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201518_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle invoque à l'appui de cette affirmation les conditions dans lesquelles les chèques-cadeaux remis par les fournisseurs STO et Solmur au cours des exercices clos en 2017 et 2018 ont été réceptionnés,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302609_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire enregistré le 27 août 2025, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, prises en leur qualité d'assureur de la société Solemo, représentées par Me Taesch, demandent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201540_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
impôts et du c de l'article 111 du même code, une somme de 1 555 euros correspondant au montant des chèques-cadeaux remis le 11 avril 2017 à la société B Père et Fils, par son fournisseur la société Solmur
Source officielle11ème chambre
DTA_2305327_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D Solomun A, née le 10 mars 2009, G Solomun A, née le 10 mars 2009 et H A, née le 24 mars 2006, qu'elle présente comme ses filles, ont sollicité la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France
Source officielle4ème chambre
DTA_2102693_20240212
12 février 2024
12 février 2024
le journal de recettes, de sorte que leur défaut de comptabilisation est sans incidence sur le montant des recettes et donc sur la valeur probante de la comptabilité ; si les ventes de lots à des soldeurs
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302609_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
un mémoire et un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 22 novembre 2023, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, prises en leur qualité d'assureurs de la société Solemo
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401710_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
fondée à rechercher la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur en raison du défaut d’entretien normal de la voie publique ; elle a chuté le 2 août 2023 à l’angle de la rue de Beal et de la rue Soleau
Source officielle6ème chambre
DTA_2304194_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Solomou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la métropole Nice Côte d’Azur du 21 juin 2023 refusant de reconnaître l’imputabilité
Source officielle6ème chambre
DTA_2302032_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Solomou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la métropole Nice Côte d’Azur du 21 juin 2023 refusant de reconnaître l’imputabilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2300736_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En outre, la clause de non-concurrence signée par la salariée protège le secteur couvert par la société Décor Alliance via les activités de la SASU Grassin mais également celle de la société Solmur.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2222176_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La société Architecture A soutient, dans le dernier état de ses écritures que : -le projet Solona mené pendant les années 2011 à 2013 est totalement éligible dès lors que les heures affectées au projet
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