CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 résultats pour « Sophie SAIS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303119_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans la marge de reculement ainsi déterminée, les saillies non fermées (balcons, escaliers extérieurs) sont autorisées dans la limite maximum d'un mètre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410270_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée emportant saisie

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_1911478_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500433_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

décembre 2024 à 16h10, dans le cadre d'une enquête de flagrance pour des faits de détention de produits stupéfiants lorsqu'il s'est présenté au centre de rétention administrative de Lesquin pour remettre un sac

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500851_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., qui a levé le secret médical, est porteur sain du virus de l’hépatite B. Le collège de médecins de l’OFII a estimé, dans son avis du 19 août 2024, que l’état de santé de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406940_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, l'OPH Versailles Habitat, représenté par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à surseoir à statuer sur le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402232_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

disponibles que l'Italie a modifié sa législation relative à l'accueil des demandeurs d'asile en adoptant le 5 mai 2023 un décret-loi dit A, qui exclut désormais les demandeurs d'asile du dispositif SAI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102053_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme D B, à la SAFER Occitanie, à la commune de Puissalicon et à la SELARL Pierre Henri Frontil.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402093_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

disponibles que l'Italie a modifié sa législation relative à l'accueil des demandeurs d'asile en adoptant le 5 mai 2023 un décret-loi dit A, qui exclut désormais les demandeurs d'asile du dispositif SAI

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203453_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C, ressortissant marocain né le 7 mars 1994 à Safi (Maroc) est entré en France le 4 septembre 2014 muni de son passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103089_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204574_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Etant donné que les recoupes de la tumorectomie et de la reprise n’étaient toujours pas en limites saines, Mme C... a subi une mastectomie droite le 13 janvier 2013 puis a reçu une chimiothérapie et une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Selon l'expert, le même phénomène se produit au droit de la saillie située à l'angle Sud-Ouest de l'ouvrage, au droit de la terrasse en R+1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602298_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Au titre du sous-critère « exploitabilité », en relevant que « l'organisation du site et des voiries génère plusieurs voies en cul-de-sac sans aire de retournement », l’Eurométropole de Strasbourg s’est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002811_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 de ce code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403055_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Dans la marge de reculement ainsi déterminée, les saillies non fermées : balcons, escaliers extérieurs sont autorisés dans la limite maximum d'un mètre.

Source officielle