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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2606745_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
à Me Sorano, avocat de Mme A..., la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203537_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A C (E, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de son transfert vers les autorités italiennes ; 2
Source officielle2ème chambre
DTA_2303670_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, pour la société Eurochape et de Me Marc, représentant la société Socamo.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302738_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, pour la société Eurochape et de Me Marc, représentant la société Socamo.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404838_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Soriano, demande au tribunal d’annuler la décision de la rectrice de l’académie de Montpellier du 24 juin 2024 d’affectation au lycée Jean Monnet en tant qu’elle n’a pas obtenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2306315_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D... épouse A..., représentée par Me Sorano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°10 du 13 mars 2023 par lequel le président de la délégation spéciale instituée par le préfet de l’Hérault
Source officielle1ère chambre
DTA_2302548_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D... épouse A..., représentée par Me Sorano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°10 du 13 mars 2023 par lequel le président de la délégation spéciale instituée par le préfet de l’Hérault
Source officielle1ère chambre
DTA_2302549_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D... épouse A..., représentée par Me Sorano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°10 du 13 mars 2023 par lequel le président de la délégation spéciale instituée par le préfet de l’Hérault
Source officielle1ère chambre
DTA_2302550_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D... épouse A..., représentée par Me Sorano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°10 du 13 mars 2023 par lequel le président de la délégation spéciale instituée par le préfet de l’Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408544_20260211
11 février 2026
11 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de Mme So'ono A... aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606443_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représentée par Me Sorano, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300614_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
, sous réserve que Me Sodalo renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, et de la somme de 450 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201782_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, la société Sodinor a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100647_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de Lecci ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme A B en vue de la création de quatre lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section C n° 1254, située au lieudit " Tresapare Soprano
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102452_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, la société à responsabilité limitée Sodinor, représentée par la SELARL Carabin Stierlen Avocats, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600197_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., pour la réalisation d’un bâtiment à usage sportif d’une surface de 224,5 m2, comprenant des vestiaires et des tribunes, lieu-dit « Quercio soprano », sur la parcelle cadastrée A 53.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300349_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la SARL Société Caraïbe de commerce (SOCACO), représentée par Me Foudil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500849_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la société Caraïbe de commerce (SOCACO) demande au tribunal d’annuler : 1°) la décision du 9 juillet 2025 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500732_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Sorano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 du préfet de l’Hérault interdisant à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203873_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C A et G D, représentés par Me Sorano, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle la maire de la commune de La Magdelaine-sur-Tarn
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