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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204065_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sogea Sud - Agence SM Entreprise, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Cabee, Biver, Spanghero

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_1902666_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2020, la société SNERHA AQUATECH, représentée par la Scp Cabee-Biver-Spanghero, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Carcassonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204795_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Spanghero, avocate, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de

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TA

5ème Chambre

DTA_2104395_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par la SCP Cabée-Biver-Spanghero, conclut au rejet de la requête ou subsidiairement,

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2105780_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2022, la SARL Martinez Frères, représentée par la SCP Cabee - Biver - Spanghero, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge

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TA

6ème Chambre

DTA_2105938_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Cabee-Diver-Spanghero, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du maire de la commune de Carcassonne du 4 juin 2021 portant rétrogradation

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TA

6ème Chambre

DTA_2302907_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

F..., représentés par la SCP Cabee-Biver-Spanghero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 011 069 22 0080 du 22 mars 2023 par lequel le préfet de l’Aude a, d’une part, retiré la décision

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