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17 résultats pour « Stéphane BEGIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300099_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503975_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

de l'accord du 28 novembre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300830_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Si la requérante se prévaut de la scolarisation de ses deux enfants nés en 2013 et 2016, il n'est pas justifié qu'ils ne pourraient pas poursuivre leur scolarité au Bénin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305468_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

D, représenté par Me Stephan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400811_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

par Me Mahamadou Kanté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le Bénin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300253_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la communauté d'agglomération de Chaumont, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à la charge de Mme B une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302287_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300317_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A l'issue de ses études il a regagné le Bénin le 28 juin 2019. Il déclare être revenu en France le 29 juillet 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107065_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B, qui est célibataire et sans charge de famille, n'établit pas être isolé au Bénin où il a vécu la majeure partie de sa vie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408017_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, les sociétés C et Ingénierie et Grudzinski Architecte et Paysage, et leur assureur, la Mutuelle des Architectes de France, représentées par Me Bellin

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502947_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., ressortissant nigérian né le 6 juin 1980 à Bénin City (Nigéria), déclare être entré en France le 5 mai 2024.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504187_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., ressortissant nigérian né le 8 novembre 1996 à Bénin City (Nigéria), déclare être entré en France le 22 septembre 2020.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502322_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

D A, ressortissant nigérian né le 5 août 1979 à Bénin City (Nigéria), déclare être entré en France le 14 mars 2016.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407426_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., ressortissants nigérians, nés respectivement le 18 décembre 1997 à Bénin City (Nigéria) et le 21 décembre 1984 à Agbor (Nigéria), déclarent être entrés en France le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502591_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Mme B, ressortissante nigériane née le 2 avril 1995 à Benin City (Nigéria), déclare être entrée en France le 18 mars 2015.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505376_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Stéphanie Marivain, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet, en vertu de l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006144_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Groutsch, rapporteur public ; - et les observations de Me Piret, représentant Mme C, de Me Béguin, représentant la commune de Cuincy, et de Mme C.

Source officielle