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TA

5ème Chambre

DTA_1907047_20230112

Administratif

12 janvier 2023

F C, représenté par Me Alain Guyon puis par Me Stéphane Constant, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 mai 2019 par lesquelles la ministre chargée du travail, en premier lieu, a retiré

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TA

4ème chambre

DTA_2026682_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Si le procès-verbal de constat d'huissier, réalisé en 2015, permet de constater les désordres affectant cette pièce, la commune n'apporte pas d'information précise sur l'usage de cette pièce.

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TA

3ème Chambre

DTA_2204462_20250327

Administratif

27 mars 2025

Il constate donc que l'énergie solaire qui est à la source de l'énergie captée et accumulée est à l'origine du désordre. 6.

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215975_20250113

Administratif

13 janvier 2025

La SAS Stephan Films ne conteste pas le bienfondé de ces chefs de rectification dans le cadre de la présente instance.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611224_20260429

Administratif

29 avril 2026

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203485_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Grillon, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203168_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Gérard, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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TA

2ème chambre

DTA_2202402_20230613

Administratif

13 juin 2023

Au début de l'année 2019, la commune a constaté l'écaillage du béton des allées nouvellement créées. La commune a sollicité son assureur qui a réalisé une expertise amiable le 3 février 2021.

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4ème chambre - 4/11

DTA_2300815_20230310

Administratif

10 mars 2023

Il y a lieu de préciser que le requérant est une personne transgenre utilisant le prénom d'usage de Stephanny, qu'il est notoire que le Brésil est un des pays comptant le plus d'homicides visant des personnes

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426637_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société CONSERVES STEPHAN, représentée par Me Nuttens du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal

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TA

3ème chambre

DTA_2104597_20231220

Administratif

20 décembre 2023

() / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des évènements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

appartenant à la commune de Rennes et desservie par le boulevard de Verdun, la rue Constant Véron et la rue de Brest .

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209188_20230206

Administratif

6 février 2023

désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la charpente métallique et la toiture du bâtiment tribune-vestiaires du complexe sportif " Stéphane

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4 ème Chambre

DTA_2004667_20221102

Administratif

2 novembre 2022

ZA00117, ZA00148, ZA00178, ZA00248, ZA00280, ZA00282, ZH00004 et ZH00009, d'une superficie de 24,61 hectares, situées sur le territoire de la commune d'Aube et d'Ecorcel, d'autre part, à l'EARL Olivier Stéphane

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2419955_20260313

Administratif

13 mars 2026

de santé (ARS) d’Ile-de-France s’est opposée au transfert du site de son laboratoire de biologie médicale situé au 36, rue d’Assas dans le 6ème arrondissement de Paris vers le site sis 14, avenue Stéphane

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302619_20230720

Administratif

20 juillet 2023

A D et de Mme B E qui se maintiennent indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.

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9ème chambre

DTA_1911084_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Les Murets la somme de 1 500 euros à verser à Me Stephan.

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8ème chambre

DTA_2205234_20221223

Administratif

23 décembre 2022

confiant l'exclusivité de l'autorité parentale sur l'enfant à Mme A.

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3ème chambre

DTA_2102430_20240208

Administratif

8 février 2024

Par un courrier du 3 avril 2017, la SCI Stepan a contesté la nouvelle délimitation.

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1ère chambre

DTA_2303147_20260319

Administratif

19 mars 2026

Courant 2010, l’EHPAD « Constance de Durbois » a constaté l’apparition de désordres constitués par des fuites d’eau récurrentes sur le réseau d’eau chaude entraînant des dégâts sur les cloisons et les

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