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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2507060_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La magistrate désignée, Stéphanie Gigault La greffière, Vanessa Bridet La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506630_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La magistrate désignée, Stéphanie Gigault La greffière, Vanessa Bridet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508212_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La magistrate désignée, Stéphanie Gigault La greffière, Vanessa Bridet La République mande et ordonne au préfet du Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210258_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406976_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Stéphane Dhers, - les observations de Me Berry, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506407_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A... est entrée sur le territoire français alors qu’elle était âgée de treize ans, qu’elle y a suivi sa scolarité normalement jusqu’à obtenir son brevet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305476_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023 sous le n° 2305476, Mme A C, demeurant 11 rue de la Croix Saint-Jean à Lescherolles (77320), représentée par Me Stephan, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En 2022, douze élèves sur treize ont obtenu le brevet, dont onze avec mention.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200156_20230207
7 février 2023
7 février 2023
7 du décret du 6 novembre 1992, applicables au concours interne section arts appliqués, option métiers d'art, les candidats doivent justifier d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un brevet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306989_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par ailleurs, après avoir obtenu en 2015 son brevet et un bac professionnel en 2018, il a obtenu en 2019 un CAP Aéronautique option structure.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202825_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2201364_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
en charge par l'aide sociale à l'enfance en raison de sa minorité et de son isolement en France, Mme A a poursuivi des études scolaires sous couvert d'un titre de séjour " étudiant ", et a obtenu un brevet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508178_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La magistrate désignée, Stéphanie Gigault La greffière, Vanessa Bridet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306615_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M. B, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602938_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Stéphane De Carli, secrétaire général adjoint de la préfecture de Tarn-et-Garonne, pour signer tous les arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département de Tarn-et-Garonne, à l’exception
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500034_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Stéphanie Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202771_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle se prévaut de son parcours scolaire, avec l'obtention d'un brevet de technicien supérieur " Maintenance des systèmes de production " au Congo, d'un bachelor " Science de l'eau et de l'environnement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508211_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La magistrate désignée, Stéphanie Gigault La greffière, Vanessa Bridet La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302287_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E soutient que le suivi de son brevet de technicien supérieur " Management commercial opérationnel " dans l'établissement privé Altea Business Digital School est réel et sérieux et que les revenus qu'il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408154_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Stéphanie Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922
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