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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103839_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La SAS La Compagnie Immobilière Stanislas demande la décharge de cette imposition. Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604132_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... pour sa scolarité au collège Saint-Stanislas à Osny dans les conditions fixées par la décision du 11 décembre 2024 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Val-d’
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201205_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Stanislas, demande au juge des référés sur le fondement de L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503566_20250812
12 août 2025
12 août 2025
décision du 11 juin 2025 par laquelle la commission d'appel de l'enseignement privé catholique des Alpes-Maritimes a confirmé la décision du 3 juin 2025 par laquelle le chef d'établissement du collège Stanislas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601156_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 6 janvier 2026 par laquelle le conseil de discipline du collège Stanislas
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308172_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 17 rue Stanislas
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400037_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D, représenté par Me Stanislas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301748_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par Selarl jeremy stanislas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500915_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B représenté par Me Stanislas demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101053_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Stanislas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le recteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101649_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Stanislas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514751_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles d'affecter une aide humaine mutualisée à sa fille A C, pour sa scolarité au collège Saint-Stanislas
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501909_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Stanislas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de la Guyane du 28 avril
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300525_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, l'association Natur'Hainaut, représentée par Me Stanislas de la Royère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201264_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B A, représenté par Me Stanislas, demande au tribunal : 1°) l'annulation du refus implicite de la commission nationale d'agrément et de contrôle de donner suite à sa demande d'annulation de la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500231_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B D, représentée par Me Stanislas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleChambre 3
DTA_2001732_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales et précise qu'il est pris en considération " de l'extension des terrasses dans le cadre des Estivales de Stanislas
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501455_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Stanislas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de la Guyane du 16 juin
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2220060_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D C a déposé, le 11 février 2022, une déclaration préalable pour la modification d'une devanture au 120, boulevard Raspail et 3, rue Stanislas dans le 6ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201819_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Stanislas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
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