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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302714_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Exit Paysagistes associés, Alto Step

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319433_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Stene Bonganga Bangala, représentée par Me Poudampa

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501461_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

habitants et amis du Chesnay demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le maire du Chesnay-Rocquencourt a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Steen

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302695_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

», « électricité atelier brochettes 94 – Sten », « lot électricité atelier dessos. avants 94 – Sten », « éclairage local desossage avants 94 – Sten », « travaux électriques 94 – Sten », « lot matériel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302697_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

», « électricité atelier brochettes 94 – Sten », « lot électricité atelier dessos. avants 94 – Sten », « éclairage local desossage avants 94 – Sten », « travaux électriques 94 – Sten », « lot matériel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311926_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme, représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311925_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2023 et 23 août 2024, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313186_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme, déclare se désister purement et simplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313323_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme, déclare se désister purement et simplement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1906020_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

by Step, représentée par son gérant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007698_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La SARL Steg, dont l'associé principal et le gérant est M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000851_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

, qui portent le logo " City Car Dépannage ", soit le nom commercial de la société dont la raison sociale est Auto Steve.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301688_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

La SAS Stone Évolution ne conteste au demeurant pas que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213863_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Victor Buyck Steel Construction.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400067_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Câblerie Stein ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400320_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Câblerie Stein ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2003466_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2022, la société STEF TRANSPORT ANGERS déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211295_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SA BLOCOTELHA STEEL CONSTRUCTION est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407616_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B doit être regardé comme contestant l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 mai 2024 portant mise en demeure à l'encontre de la Société Travaux d'Entretien Nettoyages (STEN) de régulariser son activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205196_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société STEF Transport Vendée.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

STENERGIE

SIREN 980961734Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/08/2026

Voir →

Procédures collectives

STENERGIES SERVICES

SIREN 752207480Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/12/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION ECOLE R. STENER ASSOCIATION RAPHAEL

SIREN 323209197Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarlu MARTIN prise en la personne de Maître Pierre MARTIN - Le Britannia, Bat B 20, boulevard Eugène Deruelle, 69432 Lyon cedex 03, le 16 juin 2025. L’état des créances est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00088

26/09/2025

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Dépôts des comptes

STENERGIE

SIREN 980961734Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

13/04/2025

Voir →

Procédures collectives

STENERGIES SERVICES

SIREN 752207480Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/03/2024

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