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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502437_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025 la société Levi Strauss continental représentée par Me Pentecoste du cabinet DLA Piper, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602292_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Strusi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d’annuler le premier tour de l’élection
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512645_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, la société CM - CIC Leasing Solutions, représentée par Me Bollengier-Stragier, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409841_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
tribunal administratif de Montreuil, la société CM-CIC Leasing solutions, dont le siège social est Tour D2, 17 Place des Reflets (92988) Paris La Défense cedex, représentée par maître Bollengier-Stragier
Source officielle10ème chambre
DTA_2305095_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... a été affecté auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) afin d’exercer ses fonctions au lycée Franz-Joseph Strauss à Lomé (Togo), du 1er septembre 2012 au 21 novembre 2014
Source officielle5ème chambre
DTA_2101687_20230228
28 février 2023
28 février 2023
charge par l'institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS), groupement de coopération sanitaire entre les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) et le centre de lutte contre le cancer Paul Strauss
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303063_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Strozzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du conseil départemental du 27 janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_2302995_20250203
3 février 2025
3 février 2025
En l'espèce, les titres contestés, qui se bornent à mentionner la somme due, d'un montant respectif de 9 840 euros et 3 420 euros, comportent la seule mention " Diagnostique désordre struct 127 Paul D
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512433_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
D et autres, que, en deuxième lieu, la mobilisation constitue une réponse à l'attaque violente de militants antifascistes de " Young struggle " le 16 février 2025 ayant conduit à l'interpellation de six
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304071_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
M. et Mme A ont conclu avec la société Gilles-Mouneyrac une promesse de vente en vue de l'acquisition d'une parcelle de terrain située 12 rue Claude Levi-Strauss à Cahors.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405965_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de long séjour en France en qualité de travailleur salarié pour un emploi de conseiller en gestion de patrimoine financier au titre d’un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société Staurix
Source officielle6ème chambre
DTA_2202567_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
travaux de réparation et de réfection étaient d'ores et déjà programmés dans trois aires de jeux/terrains (CL Jean Jaurès, EM Louise Michel, EM Louis Pasteur A), que les installations du square Levi Strauss
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505527_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, la Sas CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Mathieu Bollengier-Stragier, demande au juge des référés : 1) sur le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205761_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, les consorts C, représentés par Me Strozzi, demandent au Tribunal : 1°) de leur accorder un délai de quatre mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404963_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 novembre 2024 et 21 janvier 2025, la Sas CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Mathieu Bollengier-Stragier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501872_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
rémunération mensuelle nette d'environ 600 euros , pour la société E Bavsvie Service Nettoyage Pro d'octobre à décembre 2023 pour une rémunération mensuelle nette de 900 euros environ, pour la société Stracci
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001267_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'expert a estimé, au regard d'un devis établi le 15 juillet 2019 par la société Strati-Services, que le montant total des travaux visant à remédier aux désordres affectant les bassins de la piscine municipale
Source officielleSTRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM
11/09/2020
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STRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM
11/09/2020
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STRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM
23/08/2016
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STRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM
13/11/2015
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STRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM
16/08/2014
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