Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2216750_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Y sont notamment réalisés des contrôles de sûreté, qui ont été confiés à la société Checkport Sécurité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002151_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et matériels agricoles ; - Commerce d'équipements automobiles ; Commerce et réparation de motocycles et cycles ; Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ; Commerce de détail de produits surgelés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504684_20250829
29 août 2025
29 août 2025
" Un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly est nommé auprès du préfet de police. () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004370_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Estimant que la sûreté de ces deux installations portuaires n’était pas suffisamment garantie par les mesures de sûreté mises en œuvre par leurs exploitants respectifs, le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère chambre
DTA_2303005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Radioprotection et sûreté nucléaire : / - Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; / (…) 17.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2432219_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... pour l’accès à la zone de sûreté trans-Manche, le préfet de police a fondé sa décision sur le fait que « le comportement [de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913382_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de sûreté portuaire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200906_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté, qui a été présenté le 26 janvier 2021 au réseau sûreté de la DSAC.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507746_20250829
29 août 2025
29 août 2025
" Un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly est nommé auprès du préfet de police. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400967_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
: - l’Etat a commis une faute dans l’exécution des opérations se rattachant aux procédures d’établissement et de recouvrement de la taxe d’aéroport, de la majoration de cette taxe, du tarif de sûreté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304602_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête en tant qu'elles portent sur des informations susceptibles de figurer dans le fichier des personnes recherchées intéressant la sûreté de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508607_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées en zone de sûreté à accès réglementé des aérodromes et refuser, en conséquence, de l'habiliter à accéder à la zone de sûreté à accès
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507741_20250829
29 août 2025
29 août 2025
du 28 mars 2023 qui l'habilitait à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plateformes aéroportuaires, ensemble la décision du 15 avril 2025 portant rejet de son recours gracieux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301038_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Enfin, il est reproché à la société Avica sûreté comme à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200348_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Fischel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2021/12/004 du 15 novembre 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende de 6 000 euros pour un manquement aux règles de sûreté
Source officielle1ère chambre
DTA_2108890_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fischel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2021/09/007 du 30 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende de 5 000 euros pour un manquement aux règles de sûreté
Source officielle1ère chambre
DTA_2200417_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
représenté par Me Faro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet de police lui a infligé une amende administrative de 750 euros pour manquement à la sûreté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300756_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête en tant qu'elles portent sur des informations susceptibles de figurer dans le fichier des personnes recherchées intéressant la sûreté de l'Etat
Source officielle7ème chambre
DTA_2411282_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A C, représenté par Me Saïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a suspendu son habilitation à accéder aux zones de sûreté à accès
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410162_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En premier lieu, par un mémoire enregistré le 12 décembre 2024, la société Française de la Sûreté informe le tribunal qu'elle se désiste de l'instance.
Source officiellePage 1 sur 3387