CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 résultats pour « Surtauville »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400664_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

instruction qu’à la date du 1er janvier 2022, Mme A... et son mari, mariés sous le régime de la communauté légale, avaient la disposition de deux logements, l’un situé 131 route de Contrexéville à Suriauville

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009085_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Surtauville pour la métropole Aix-Marseille-Provence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305266_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, les observations de Me Surteauville, avocate de la société Cern, et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003562_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville, représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Une note en délibéré, présentée par Me Gaulmin pour M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005068_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jorda, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002754_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville pour la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005326_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville pour la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501721_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Surteauville, substituant Me Matharan, représentant la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005470_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Terras, rapporteur public, - et les observations de de Me Reboul de la SCP Berenguer-Blanc-Burtez-Doucede et associés pour les requérants et de Me Surteauville pour la métropole Aix-Marseille Provence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004452_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Terras, rapporteur public, - les observations de Me Reboul de la SCP Berenguer-Blanc-Burtez-Doucede et associés pour les requérantes et de Me Surteauville pour la métropole Aix-Marseille Provence.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2319795_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503133_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Kelfani, juge des référés ; - les observations de Me Ferracci ; - et celles de Me Surteauville, avocate, pour la commune de Puteaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002730_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Terras, rapporteur public, - les observations de Me Manenti pour le syndicat des copropriétaires Lou Pantaï et de Me Surteauville pour la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205344_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Victor Pouget Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Surteauville, avocat de la société SG Cinéma Le Florival, - les observations de Me Erkel, avocat de la commune de Guebwiller, - les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105937_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, les conclusions de Mme A..., et les observations de Me Surteauville, représentant SCI La Colline, et de Me Frigière, représentant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205344_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Surteauville, avocat de la SAS SG Cinéma le Florival ; - les observations de Me Primus, avocat de la commune de Guebwiller ; - les

Source officielle