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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201190_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600574_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300548_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'activité de la société à responsabilité limitée (SARL) AKF Sécurité privée, dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404897_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées section E nos 82, 606 et 613 situées à Saint-Clément-sur-Valsonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303901_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304278_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301099_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°23-260021 du 13 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour 2
Source officielle2ème chambre
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Thierry Bataillard, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200486_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, rapporteure, - les conclusions de Mme Clémence Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200485_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, rapporteure, - les conclusions de Mme Clémence Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle4ème chambre
DTA_2103942_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107923_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser 2 600 euros pour les trois paiements effectués à directement à ses clients et non à lui, et 3 800 euros pour les
Source officielle2ème chambre
DTA_2303171_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 novembre 2023, le 29 janvier 2024 et le 3 mai 2024, Mme A Duplessy, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402423_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B C, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402425_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402585_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C F, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2303530_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société par action simplifiée Badet Clément
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203664_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Clément, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300387_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
justice administrative : 1°) de désigner un expert pour décrire et constater l'état et les conditions d'occupation des cellules dans lesquelles il a été détenu au centre pénitentiaire de Château-Thierry
Source officielle2ème chambre
DTA_2502583_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2301745 du 6 février 2024 par lequel le
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