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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCE- Etrangers
DTA_2202018_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
TABOURELLa République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202004_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
TABOURELLa République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403234_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme E C, représentée par Me Taforel, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202328_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402441_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C B, représenté par Me Taforel, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501364_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Taforel une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Taforel renonce à percevoir la somme correspondant à
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2502474_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la société Claire Tabouret représentée par son représentant légal en qualité de mandataire du groupement conjoint Claire Tabouret, représentée par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section AH n°268 au lieu-dit " Tabouret " en zone naturelle : 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108111_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
exécutoire et ne fait état d'aucune représentation par un avocat ; - elle n'a jamais reçu le détail technique de la participation mise à sa charge par l'avis des sommes à payer en litige ; - aucun tabouret
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502016_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... épouse C..., représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501365_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à Me Taforel de la somme de 600 euros.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2301000_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
TABOUREL La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202215_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 18 novembre 2022 à 11 h 30 en présence de Mme Tabourel, greffière d'audience, M. B a prononcé son rapport et constaté l'absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502501_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 04 août 2025, Mme B A, représentée par Me Taforel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300349_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
l'immigration et de l'intégration le versement à Me Taforel de la somme de 500 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300350_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
à Me Taforel de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201137_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Taforel, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201544_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Tabourel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502044_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Tabourel
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302613_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
TABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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