CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Tanouyat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400248_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Marié et père de deux enfants dont il a la charge, il réside dans le village de Bouhouda dans la province de Taounate, une région où il est particulièrement difficile de trouver un emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2401772_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Enfin, le jugement susmentionné indique que Mme H est née en 1939 à Bouarous Taounate tandis que la fiche familiale d'état civil de M. I indique que Mme A G est née en 1939 à Oulèd Amrane.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204435_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D C, de nationalité marocaine, né le 12 mars 1991 à Douar Ouled Moussa, Bouhouda, Taounate (Maroc), est entré irrégulièrement en France en janvier 2016 et s'y est maintenu.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108919_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement de kafala du 20 septembre 2019, le tribunal de Taounate (Maroc) a confié à leurs grands-parents paternels, M. et Mme A, la prise en charge et la garde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401809_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Madame B C, ressortissante marocaine née le 14 juin 1997 à Mkansa (Région de Taza-Al Hoceïma-Taounate), entrée en France munie d'un visa portant la mention passeport-talent (famille) délivré par les autorités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325512_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 17 juin 2008 à Taouyah (Guinée) et être arrivé en France en 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203582_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B est initialement entré sur le territoire national le 15 août 2014 muni de son passeport XM5379832 valable du 28 février 2014 au 28 février 2019, délivré à Taounate et couvert d'un visa D saisonnier valable

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301864_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

D, ressortissant marocain né le 11 juin 1985 à Taounate (Maroc), de nationalité marocaine, déclare être entré en France en décembre 2015.

Source officielle