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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2127762_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
rejeté son recours administratif préalable tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2021 rejetant sa demande d'attribution de l'indemnité pour services aériens attribuée aux parachutistes au taux
Source officielle7éme chambre
DTA_2203152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le directeur soutient que les moyens soulevés par la SARL TAP France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102161_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société Tap Holding exerce une activité de stockage et de manutention.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407267_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société CNP Assurances, représentée par le cabinet d'avocats Rousseau et Tapie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400878_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
erreur d’appréciation dès lors qu’il a obtenu l’effacement du bulletin n° 2 de son casier judiciaire et des mentions le concernant figurant dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607183_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gendarmerie expire le 1er juillet 2026 ; la décision en litige porte une atteinte grave à sa situation professionnelle dès lors qu’il ne peut reprendre son poste en qualité de parachutiste militaire (TAP
Source officielleChambre 3
DTA_2202915_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
n°1 (ISATAP1) et qu'il le classe en 2ème section des troupes aéroportées (TAP).
Source officielleChambre 3
DTA_2101725_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
n°1 (ISATAP1) et qu'il le classe en 2ème section des troupes aéroportées (TAP).
Source officielleChambre 3
DTA_2003026_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
n°1 (ISATAP1) et qu'il le classe en 2ème section des troupes aéroportées (TAP).
Source officielleChambre 3
DTA_2202029_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
n°1 (ISATAP1) et qu'il le classe en 2ème section des troupes aéroportées (TAP).
Source officielleChambre 3
DTA_2102382_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
n°1 (ISATAP1) et qu'il le classe en 2ème section des troupes aéroportées (TAP).
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310478_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et/ou qu’elle n’avait pas mis les moyens nécessaires pour surveiller la porte près de la cantine dès lors qu’un enfant était sorti seul le 3 janvier 2023 à la fin d’un temps d’activité périscolaire (TAP
Source officielle10ème chambre
DTA_2203868_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., a accepté la déduction des sommes versées par l’intermédiaire des sociétés RIA France SAS et Tap Tap Send directement en tenant compte de l’intégralité des RIA, c’est-à-dire des récépissés de versements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320491_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 12 septembre 2023, la société par action simplifiées (SAS) Club Montmartre, représentée par la SCP Rousseau et Tapie et
Source officielleChambre 3
DTA_2201588_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. / En cas de modification importante de cette clause ou l’abandon de la section sportive ou des TAP par la collectivité, un avenant devra être conclu entre les deux parties pour assurer une prestation
Source officielle1ère chambre
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce prix comprend notamment la fourniture du tapis anti-affouillement, son transport et sa mise en œuvre, le suivi et le contrôle de la fabrication du tapis anti-affouillement béton ainsi que les essais
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403732_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
et directives des employés de la TAM ; 2°) d’ordonner à la société TAM la communication des documents demandés ; 3°) de condamner la société TAM à lui verser les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210384_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la société Ivy Tapas Bar.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601051_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Deville, en conséquence des fautes commises par l’AP-HM au moment de la naissance, a fixé l’indemnisation jusqu’à la date d’anniversaire des 16 ans de Tao, le 20 juillet 2026, en indiquant qu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227048_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un acte, enregistré le 15 mars 2023, la société Tan Le déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
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