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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403227_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées par la société Immobilière Tariot.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117883_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le désistement susvisé de la requête de la société FIM Varainhoito Oy, agissant pour le compte du fonds Sijoitusrahasto Lähi Tapiola Osinko / Mutual Fund Local Tapiola Dividend est pur et simple.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301289_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par une décision du 28 juillet 2023, il a prononcé le licenciement de Mme Tarbel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103243_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le SIAEP de Targon a implicitement rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117891_20230228
28 février 2023
28 février 2023
/ Mutual Fund Local Tapiola Infra.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117885_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, la société Fim Varainhoito OY, agissant pour le fonds Sijoitusrahasto Lahi Tapiola
Source officielle4ème chambre
DTA_2003617_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A une autorisation d'exploiter les parcelles n°A-237, A-243, A-244, A-246, A-647, A-650, A-652, A-655, A-658 et A-660 situées sur le territoire de la commune de Targon (Gironde) et les parcelles n°A-623
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302618_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Battet-Tanniou, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Ferdinand Grall à lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600564_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Taraore, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2008406_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2020, Mme C B, représenté par Me Taraoré, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2415243_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Taraore, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205990_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie de l'Esplanade, représentée par Me Tabiou, demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200700_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie de l'Esplanade, représentée par Me Tabiou, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404623_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il résulte de l'instruction que le jeune C B, né le 18 septembre 2006, à Nice (France) et résidant au 18 rue Henri Tariel à Issy-Les-Moulineaux, étudie au lycée Paul Claudel-d'Hulst en terminale générale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602474_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E..., représentée par Me Taraore, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle5e chambre
DTA_2304044_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Tabiou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Eurométropole de Strasbourg (EMS), à lui verser la somme de 13 000 euros par mois en réparation du préjudice qu'il a subi résultant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103287_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2103287 le 23 mars 2021, Mme B D épouse A, représentée par Me Taraore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par lequel le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205833_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A C B, représenté par Me Taraore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 24 juin 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600438_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... épouse A..., représentés par Me Taraore, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306237_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
un sol souple de référence « TARALAY IMPRESSION COMPACT des Ets GERFLOR ou similaire » et l’article 10.3.1 préconise, pour le revêtement de sols sportifs en lés PVC, l’utilisation de la référence « TARAFLEX
Source officiellePage 1 sur 2
Tariolle, Lucie
05/10/2025
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TARIOL, Alexandre, Jean, René, Eugène, TARIOL
17/09/2025
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Tariolle, Nicolas
24/08/2025
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GABLIN, Cynthia, Tariola, Madeleine, CHEVALIER
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
24/08/2025
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BAT TARIOL
14/07/2024
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