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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201693_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Elle précise que le notaire chargé de la succession de Mme A B, Me Taulier, l'a informée que la succession serait probablement refusée et l'immeuble alors transféré dans le patrimoine de l'Etat.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109614_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le collectif du général du Taillis demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008924_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sur les conclusions de la commune du Tablier tendant à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. C : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001704_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, - et les observations de Me Romain Blanchard, substituant Me Breton, représentant la SCEA Tauri-Ranch. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2208349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Tali a déclaré comme activité principale le commerce de gros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903949_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il soutient que : - par le procès-verbal du 7 octobre 1960, l'Etat s'est engagé à prendre en charge l'entretien des culées et du tablier du pont situé à Noyon permettant le franchissement du canal du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500203_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Anes Tali et M. Houssam Tali au bénéfice du regroupement familial, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201988_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En sont exclus les bois, taillis et friches () ". 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100162_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport d'expertise préconise en effet de procéder à une hydrodémolition du tablier en mettant le ferraillage à nu, jusqu'à la base du tablier, sous réserve qu'un bureau d'études définisse et valide
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403249_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Taulé et le GAEC des prés verts au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La longueur et la largeur des plateformes devront être adaptées au matériel retenu par l'entreprise pour la pose du tablier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301024_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il soutient que : - l’établissement public Voies navigables de France a commis une faute contractuelle en s’abstenant de procéder à l’entretien des culées et du tablier du pont d’Appilly, dès lors que
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
éléments composant le tablier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203528_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
d'aménagement et l'arrêté de cessibilité démontre l'inutilité de l'expropriation ordonnée, et, d'autre part, qu'il n'y a aucune nécessité à procéder à cette expropriation, la parcelle, déjà composée de taillis
Source officielle4ème chambre
DTA_2207856_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Nangis a refusé de lui délivrer un permis de démolir la construction situé 12 avenue du Général du Taillis
Source officielle4ème chambre
DTA_2207857_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Nangis a refusé de lui délivrer un permis de démolir la construction situé 12 avenue du Général du Taillis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414372_20250220
20 février 2025
20 février 2025
SNCF Réseau a constaté en gare de Lyon Part-Dieu, à partir de février 2023, moins d'un an après la mise en service de la voie L, des fissures sur la partie Nord du tablier du pont-rail du bâtiment voyageur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602531_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Lexcase, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’opération de remplacement des tabliers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201244_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
14 décembre 2021 n'est pas motivée ; - elle est entachée d'erreurs manifestes d'appréciation dès lors que la configuration des lieux ne permet pas l'installation de vestiaire et que le port d'un tablier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206050_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
justice administrative un expert chargé de procéder aux constatations utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de remplacement du tablier
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