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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509205_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Teya demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié " dans un délai de 15 jours ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200211_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A B, née le 21 juin 1992, exerçait en qualité d'agent de police municipale au sein de la commune de Teva I Uta.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113152_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La commune a implicitement rejeté ces demandes et fait naître un différend susceptible de faire l'objet d'un mémoire en réclamation dans les conditions prévues à l'article 50.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002167_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La société Terra compétences a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2013, 2014 et 2015, qui a donné lieu à l'envoi de deux propositions de rectifications en
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2326909_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SCI Telya, propriétaire d'un local situé au 23, rue de Lübeck à Paris, a été mis en demeure par un arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, du 22 septembre 2023, de faire cesser
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2402296_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Terra Nova, qui a pour activité la souscription, la détention, l’acquisition, la cession de participations dans le capital de sociétés, a fait l’objet d’une vérification
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301306_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Si la SARL Tedda et M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2215931_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Terra Innova.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303645_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023 à 11 heures 48, l'association Urba Terra conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir, en outre, que la commune d'Albi a reconnu pendant l'audience
Source officielle2ème chambre
DTA_2105939_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle soutient que la société Alphaprim et la société Terra Nobilis 2 ont entendu faire l'acquisition de ces parcelles appartenant à la commune pour une somme exorbitante de 335 euros par mètre carré
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203397_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SAS Terra Invest au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511744_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La SARL Tella fait valoir que la fermeture de son établissement pour une durée de trois semaines est de nature à porter atteinte à son équilibre économique à brève échéance et à entraîner des conséquences
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201200_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A et à la SARL "Tedda" qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104391_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Terra 2, représentée par Me Quattrucci, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la SCIC Terra Alter Native au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300850_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
a condamné la société Tedda et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403041_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Tera CVC est rejetée.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2500762_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
a condamné la société Tedda et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900995_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si le syndicat mixte Dorsal fait valoir, à cet égard, que ses besoins ont davantage été pris en compte par l'attributaire et que l'offre de la société Terra Publica " n'appréhende pas () la notion d'une
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500229_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 2.
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