; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux d'inscrire le nom de B C sur le monument aux morts de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, dans un délai de deux mois à compter de la

La commune de Villard-Bonnot fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Transports Morelle ne sont pas fondés.

Par une délibération du 28 janvier 2020, le conseil municipal de la commune de Villard-Bonnot a approuvé la modification n°1 du plan local d'urbanisme. M.

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, qui n’a pas été communiqué, la SARL River et fils, représentée par la SELARL Bonnet-Eymard-Navarron-Teyssier, Me Bonnet-Marquis, ne s’oppose pas à

Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Bonnet, représentant la société Carron, et de Me Sechaud représentant Grenoble Alpes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Anton Emmanuel Divina, Moindjie Said, Polixene Monique, Keopraseuth Gilbert, Ahmat Libiss Samah, Remon Jean-Claude, Bonnet Josiane, Pham Gilbert, Gunot Esope Méline, Barthassarady Krichenamanicandane,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry ; - les observations de M. B, qui maintient ses conclusions et moyens.

B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 12 septembre 2023, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2023, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juillet, 22 septembre et 20 octobre 2023, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête

D, Thierry, Nicolas B et Mme G B née F, M. I et Mme H L née K, et M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 juin et 17 août 2023, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

E C, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la

Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron-Guerin, conseillère. Assistés de Mme Le Gueux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron-Guerin, conseillère. Assistés de Mme Le Gueux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 novembre 2023 et 26 janvier 2024, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Thiry, conclut, dans le dernier état de ses