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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2203156_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme C A E, représentée par Me Thierry Debard, avocat au Barreau de Draguignan, demande au tribunal : * d'annuler de la décision
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513106_20260123
23 janvier 2026
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2409715_20250428
28 avril 2025
B A demande au tribunal : - de statuer sur les responsabilités financières de la reconstruction de son mur de clôture suite aux débordements récurrents du ruisseau Frankin sur la commune de La Frette
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400257_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Thierry Debard, avocat au Barreau de Draguignan, demande au tribunal : * de constater
DTA_2400092_20240129
29 janvier 2024
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2102795_20220920
20 septembre 2022
Ce débord n'excède pas, dans ces conditions, le droit d'usage du domaine public qui appartient à tous.
DTA_2300301_20250605
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'une partie de ce débord de toiture est implantée à moins de 5 mètres de l'avenue Kennedy.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300294_20231020
20 octobre 2023
le versement à Me Debard de la somme de 1 000 euros.
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
DTA_2303732_20251002
2 octobre 2025
A... sont celles de la toiture, laquelle comporte des débords qui doivent être exclus pour le calcul de l’emprise au sol.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
Pepdjonovic, Thibault Subil, Tony Bernard, Thierry Laurent Pastor, David Leroux et de Mmes A B, Sophie Migeon, Lydia Peudepiece, Stéphanie Cacault, Anne Fatton, Alexandra Decorde, Valérie Czekaj et Sabrina
DTA_2205706_20240704
4 juillet 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, E.
DTA_2200477_20240704
DTA_2205084_20260108
8 janvier 2026
), de l’éloignement ou non des points de débordement, mais sans détailler les mesures effectuées.
DTA_2103029_20231109
9 novembre 2023
Thierry, président, M. Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, E.
DTA_2203537_20260305
5 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.
DTA_2200486_20240704
Aux termes de l'article 4.4 des règles communes du PLUi : " [] L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
DTA_2008008_20221207
7 décembre 2022
Il ressort en outre du plan de masse que la distance entre les façades en cause, débord non compris, et la limite séparative est de 4,5 mètres.
DTA_2506948_20251219
19 décembre 2025
B..., Benoît Tristant, Thierry Burey, Anthony Ciattoni, Jean-Pierre Sayah, Luc Sanguinetti, Mmes A...
DTA_2201656_20251218
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la distance entre la limite séparative et le débord de toiture sud-est de l’agrandissement projeté est inférieure à 2,5 mètres.
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