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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501928_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP d’avocats Schmidt – Vergnon – Pélissier – Thierry – Eard-Aminthas & Tissot, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502649_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, la société Neudis, représentée par la SCP d'avocats Schmidt - Vergnon - Pélissier - Thierry - Eard-Aminthas
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202863_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont la SCI La Source et la Sarl Saphir sont propriétaires situé 12 Grande Rue à Château-Thierry, présente un danger
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220941_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
des statuts produits par la société requérante, avait formé, avec Me Thierry Carré, la SCM Bertrand Carré, a pour établissement actif depuis le 15 juin 2020 un local situé 11 boulevard de Sébastopol à
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203838_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont Mme A C, la SAS Remarquable Consulting, la SCI Nicolas et Alexis, M. G F et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100528_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
à la SCP Gand-Pascot de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316779_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508833_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
de la requête de la société Financière Indigo et autres Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Grenoble représentée par la SCP CDMF Avocats affaires publiques, agissant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302304_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202476_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A et C, représentés par la SCP CDMF - Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération, en date du 16 décembre 2021, par laquelle le conseil municipal
Source officielle3ème chambre
DTA_2102699_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108633_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 août 2021 et 8 novembre 2021, la SNC 30 Château, représentée par la SCP Coblence avocats, agissant par Me Coppinger, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2201447_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le président
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303855_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, déclare accepter le désistement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201148_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A représenté par la SCP CDMF - avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Nizier du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207202_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 17 novembre 2022, la SCCV Tassigny Vanves, représentée, en dernier lieu, par SCP Lacourte Raquin Tatar agissant par Me Guinot, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207203_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 17 novembre 2022, la SCCV Tassigny Vanves, représentée, en dernier lieu, par SCP Lacourte Raquin Tatar agissant par Me Guinot, conclut au rejet de la requête
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2402870_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B représenté par la SCP Themis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé son transfert
Source officielle3ème chambre
DTA_2102050_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A, représenté par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de La Rochelle lui a infligé un avertissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406413_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, la SCI du Maupas représentée par la SELARL CDMF-avocats affaires – agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellePage 1 sur 14