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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402642_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, les trusts JD Thomas Will trust for his grandchildren et The JD Thomas Will trust for Jordan, représentés par la société d'exercice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202913_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Cet enfant réside à Cholet avec sa mère, le requérant résidant pour sa part à un autre domicile à Cholet. Il a, dans sa demande de titre de séjour, indiqué être divorcé ou séparé. 6.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303890_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Dès lors, la requête de la commune de Chalette-sur-Loing doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Chalette-sur-Loing est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300850_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308357_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 36 mois et l'a assigné à résidence à Cholet pendant six mois.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2303608_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, et un mémoire enregistré le 28 décembre 2023, la SCI Manolou, représentée par Me Thomas, demande au tribunal de prononcer la décharge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011952_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le requérant n'est pas fondé à soutenir que la pompe à chaleur liée à l'exploitation de la piscine serait implantée en " zone inconstructible " et ne se prévaut pas, s'agissant de cette pompe à chaleur
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324032_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La société Chez Chouette exploite l’établissement de restauration « Chez Chouette » au 30 avenue Parmentier à Paris (75011).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111206_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 7 et le 9 mars 2026, Mme D..., représentée par Me Rocher-Thomas, conclut aux mêmes fins.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601097_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 7 et le 9 mars 2026, Mme D..., représentée par Me Rocher-Thomas, conclut aux mêmes fins.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201174_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la démolition du chalet « Sim’s », situé sur le terrain d’assiette du projet, a fait l’objet d’un permis de construire distinct.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112048_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201216_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les requérantes ne justifient pas que la servitude serait réduite au droit de leur chalet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415205_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201002_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A a déposé, le 24 août 2021, une demande de prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov'" pour l'installation d'une pompe à chaleur dans l'immeuble dont il est propriétaire occupant à Burlioncourt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008665_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004679_20230801
1 août 2023
1 août 2023
propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004690_20230801
1 août 2023
1 août 2023
propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004691_20230801
1 août 2023
1 août 2023
propriété des personnes publiques, les articles R. 131-2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur
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