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210 résultats pour « Thomas CONTRERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215444_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le désistement de la requête de la congrégation des sœurs hospitalières de St Thomas de Villeneuve est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302846_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Laville-Collomb représentant la commune de Bain-de-Bretagne et de Me Marceau représentant la congrégation des sœurs hospitalières Saint-Thomas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200518_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-le-Thomas, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503582_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution des décisions n°s 25/344 et 25/345 du 29 octobre 2025 par lesquelles le directeur délégué du centre hospitalier Guy Thomas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102952_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, l'Etablissement public foncier de Bretagne représenté par la Selarl Thomé-Heitzmann, déclare accepter le désistement de la Congrégation des frères de Ploërmel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600732_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.561-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 21 janvier 2025, notifié le 19 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512652_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2025 : - le rapport de Mme Thomas, juge des référés, - les observations de Me Bernard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513579_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412577_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108004_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

C demande au tribunal l'annulation de cet arrêté et de la décision de rejet de son recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210454_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513588_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513766_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412439_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412576_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310983_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210456_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Il produit un avenant à son contrat de travail en date du 17 octobre 2016, lui confiant un secteur géographique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412434_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600797_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

de mettre à la charge de l’État le versement, à Me Thomas, de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514793_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

sa légalité : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-390 du maire de la commune de Kremlin-Bicêtre du 12 août 2025 fixant les horaires de fermeture de l’épicerie sise 28 avenue Eugène Thomas

Source officielle

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