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9 résultats pour « Thomas SEGARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000267_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

permis de construire n° 03 185 14 M0017 du 19 décembre 2014 par lequel le maire de la commune de Montluçon autorise la construction d'un ensemble commercial à l'enseigne Intermarché situé rue Pierre-Sémard

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TA

6ème chambre

DTA_2205116_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, Mme C A étant présidente du directoire de la SAS Alsine et présidente de la SAS Entreprise Thomas, et M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101650_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

La SARL Le Berry, dont Mme A est la gérante, exploite l'Hôtel Le Berry situé 1 place Pierre Sémard à Saint-Nazaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106650_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

La société Betrec n'est pas fondée à appeler en garantie la société atelier D architectes by Thomas Schinko qui n'est pas un co-maître d'œuvre et n'a pas participé aux travaux. 30.

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TA

6ème chambre

DTA_2303353_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Thomas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le chef du département Autorisations d'exercice-Concours-Coaching

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TA

6ème chambre

DTA_2206136_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Delahaye - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - les observations de Me Simonin substituant Me Rocher-Thomas pour M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204127_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Segado, président. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205477_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200260_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Segard, déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal concernant sa responsabilité et conclut :

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