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10 résultats pour « Thurhalli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2216998_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B, représenté par Me Thurzalli demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le préfet de police a refusé l'échange de son permis de conduire délivré par les autorités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403269_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A, représenté par Me Thurhalli demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300894_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B A, représenté par Me Thuralli doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301250_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il soutient qu'après un premier devis de la société Thermalis, les travaux réalisés par la société Dom et Vie ont débuté en 2021 ; qu'un paiement de 7 944 euros a été effectué le 6 mars 2023 grâce à la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100364_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

2020 par laquelle la préfète de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles d'une surface de 53 hectares 15 ares et 94 centiares sur les communes de Saint-Thurial

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212579_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

E ; - les observations orales de Me Thuralli, représentant M. D, - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601216_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2026 n° PC 035 319 25 00022 par lequel le maire de la commune de Saint-Thurial a délivré à la société JPEK

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2323205_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, représenté par Me Thuralli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2318900_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - les observations de Me Thuralli, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301223_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

les mêmes conditions d'astreintes, et de lui délivrer dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Thurhalli

Source officielle