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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205265_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A E C B, représenté par Me Thuy Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Hérault, née le 25 août 2022, portant refus de séjour ainsi que la décision expresse du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202653_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
foncier du Grand Toulouse une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Par un courrier enregistré le 21 octobre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Thuy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203760_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, le maire de Thun-l'Evêque n'a pas entaché son arrêté du 4 janvier 2022 d'une erreur manifeste d'appréciation et le moyen doit être écarté. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304797_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1 : La requête de la société Béton de la Thur est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408331_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, l'association One Voice, représentée par la SELARL Thouy Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409585_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 décembre 2024 et le 18 décembre 2024, l'association L214, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DM BE, l'association Myosotis, l'association Nature et Tradition, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400551_20250825
25 août 2025
25 août 2025
de transition énergétique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103035_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Une mise en demeure a été adressée le 30 mars 2023 au foyer Les Thuyas qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306242_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D, et de Me Thouy, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 mai 2022, la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde a réceptionné le dossier de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002792_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Article 3 : La commune de Theys versera à Mme E la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202365_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205838_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, l'association One voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206810_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Animal Cross, Association pour la protection des Animaux Sauvages et du patrimoine naturel, la Ligue pour la protection des oiseaux, One Voice, Association Justice Animaux Savoie, représentées par Me Thouy
Source officielle2ème chambre
DTA_2200336_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
sa propriété ; - la limite fixée par l'arrêté attaqué empiète sur sa propriété ; - la commune de Bourcq ne justifie pas la nécessité de repousser la limite de la voie communale jusqu'à sa haie de thuya
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302171_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2302171 le 17 avril 2023, l'association Comité radicalement anti-corrida (CRAC Europe), représentée par la SELARL Thouy Avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302216_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2302171 le 17 avril 2023, l'association Comité radicalement anti-corrida (CRAC Europe), représentée par la SELARL Thouy Avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302317_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
le titre de séjour dont elle dispose, et qui l'autorise à travailler, est expiré, impliquant qu'elle sera alors contrainte d'interrompre ses études et notamment son stage obligatoire qu'elle est en train
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203916_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2203916, le 8 juillet 2022 et le 24 avril 2023, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306491_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Animal Cross, Association pour la Protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine Naturel (ASPAS), Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA) et One Voice, représentées par Me Thouy
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