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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005375_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La décision du 4 mars 2020 a été confirmée, après ce second examen collégial sollicité par l'association Tifolk, par une nouvelle décision du 29 septembre 2020.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2323023_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tigoki, avocat de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2215298_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un courrier du 14 mars 2022, réceptionné le 16 mars suivant, la société Tivoli a formé un recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503715_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... épouse C..., représentée par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306458_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Ballade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé à l'EHPAD Les Balcons de Tivoli un permis de construire
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2308535_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
dernier le versement à Me Tigoki d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413598_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CLINIQUE TIVOLI -DUCOS.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304640_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
le versement à Me Tigoki de la somme de 1 200 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2427983_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Tigoki Iya de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415706_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A à confirmer expressément le maintien de sa requête a été adressée à Me Tigoki, son conseil, au moyen de l'application " Télérecours ", le 4 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308076_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A à confirmer expressément le maintien de sa requête a été adressée à Me Tigoki, son conseil, au moyen de l'application " Télérecours ", le 4 novembre 2024.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2312122_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Martin-Genier ; - les observations de Me Tigoki, représentant Mme B assistée d'un interprète ; - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2430704_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tigoki, conseil de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2422106_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tigoki, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425094_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2303577_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tigoki, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
la charge de l’État le versement à Me Tigoki d’une somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405824_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par suite, Me Tigoki Iya, son conseil, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504220_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme B A, représentée par Me Tigoki Iya, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème chambre
DTA_2301675_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2023, Mme A B C, représentée par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le préfet
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