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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2120296_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Laffont, représentant la société Tisseo Ingénierie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101062_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement Toulouse Métropole et le SMTC " Tisseo " à verser la somme de 1 454 388 euros à l'indivision C et la somme de 20
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407973_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, la société Tisséo Ingénierie conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302131_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
personnes, sous astreinte de 1 500 euros par jour à compter de la décision à intervenir ; 3°) d'enjoindre à la société Tisseo Collectivités et à la société Tisseo Ingenierie de laisser libre de toute
Source officielle9ème chambre
DTA_2104650_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 4 décembre 2020, le maire de la commune de Tigery a délivré, au nom de l'Etat, le permis de construire sollicité. Par un courrier du 29 janvier 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504510_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Tisséo voyageurs s’est substitué dans les droits et obligations de Tisséo collectivités à compter du 1er décembre 2022 au titre de la phase 3 de maintenance du marché.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102070_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Tigery qui n'a pas présenté d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203326_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
refusant d'examiner discrétionnairement sa demande d'asile sur le fondement du paragraphe 1 de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors qu'elle maîtrise le français, qu'elle a tissé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503893_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102435_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
au Cabinet Jaillet-Rouby, à la société Scau, à la société KSS Designe Group, à la société Apave Nord-Ouest, à la société Prisme Ingénierie, à la société Oceade Ingénierie, à la société Acoustique Tisseyre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601209_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La requête de Mme A... tend à engager la responsabilité de la commune de Tigery à raison du défaut d’entretien de la voie publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303318_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où il n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207905_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il n'allègue aucune présence de membres de sa famille sur le territoire français, où il n'établit pas avoir tissé des liens d'une particulière intensité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500254_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En premier lieu, en application de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de pays tiers ou un
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le certificat officiel satisfait aux exigences suivantes : / a)il est délivré par l'autorité compétente du pays tiers d'origine ou du pays tiers à partir duquel l'envoi est expédié si celui-ci diffère
Source officielle3ème chambre
DTA_2304632_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Toutefois, ces seuls éléments ne suffisent pas à démontrer qu'il aurait tissé en France des liens personnels intenses et stables. Célibataire, sans charge de famille ni liens familiaux en France, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302143_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505430_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301480_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes de l'article L 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne
Source officiellePage 1 sur 3401