Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212862_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
les micropieux qui en assurent la stabilité, il résulte de l'instruction que dix tirants sur dix-sept seront implantés sous les fondations du bâtiment, aucun de ces tirants n'étant implanté entre les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
T2D, le tirant T3D et le tirant T4D de, respectivement, 10,6%, de 7,7% et de 9,9%.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2100908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407845_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
(Albanie) lui refusant la délivrance d’un visa de long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité dans le
Source officielle4ème chambre
DTA_2005739_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
ou sur la réduction de la teneur en alcool ou du contenu énergétique sont autorisées pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume. / 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502465_20250804
4 août 2025
4 août 2025
du recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision de la rectrice de l'académie de Normandie de refus de leur demande d'autorisation d'instruction en famille de leur enfant A au titre
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2401670_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102924_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A au titre des frais d'instance.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2103323_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B demande au tribunal d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 23 mars 2019, 23 septembre 2019 et 17 octobre 2019. 2.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2102262_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A à la suite de l'infraction commise le 19 avril 2019 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur de restituer à M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2401203_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2307188_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2407148_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2414995_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2413024_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2414438_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte du procès-verbal relatif à l’infraction commise par M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215338_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104326_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B aurait nécessairement reçu l'information prévue par les dispositions de l'article L. 223-3 du code de la route préalablement à l'édiction de ce titre exécutoire.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2404523_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2404141_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il ressort du relevé d’information intégral que les infractions commises les 23 décembre 2018 et 24 mai 2023, constatées par procès-verbal électronique, ont donné lieu à l’émission d’un titre exécutoire
Source officiellePage 1 sur 34