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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2503235_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D’autre part, il ressort d’un courriel du laboratoire GILEAD du 30 juillet 2024 que l’EVIPLERA et le BIKTARVY ne sont pas commercialisés au Togo.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203623_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
représenté par Me Amadou Ndiaye, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet de police de Paris l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et fixant le Togo
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309576_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Si la décision attaquée indique que le requérant sera réacheminé vers le territoire du Togo ou, le cas échéant, vers tout pays où il sera légalement admissible, il ne ressort pas des pièces du dossier
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2307873_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'existence et les mentions du rapport du médecin de l'OFII, sa transmission au collègue des médecins pour avis et de l'impossibilité de vérifier la compétence du médecin ayant rédigé le rapport médical
Source officielle7ème chambre
DTA_2409083_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
séjour : - la décision contestée est entachée d’un vice d’incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que : * il est impossible de vérifier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003936_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
remboursés à Mme A par la société l'Entrepôt 33 Gestion correspondent à des frais exposés pour entretenir le bâtiment dans lequel le fonds de commerce est exploité ; - les frais de déplacement au Togo
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502019_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., ressortissant togolais né le 31 décembre 1970 à Agbetiko (Togo), est entré en France le 7 septembre 2012, muni d’un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il appartient au tribunal administratif statuant comme autorité administrative, lorsqu'il examine une demande présentée par une contribuable sur le fondement de ces dispositions, de vérifier, sans se substituer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401753_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 13 mars 2024, la société Terra Topo, représentée par TRC associés AARPI, agissant par Me Carles, demande, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2613795_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Mme A..., ressortissante togolaise née le 18 mars 1979 à Lomé (Togo), était titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable du 6 décembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400464_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Toro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Kourou a implicitement rejeté sa demande de régularisation de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400467_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... épouse A..., représentée par Me Toro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Kourou a implicitement rejeté sa demande de régularisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113552_20230209
9 février 2023
9 février 2023
2016 au moyen d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valable du 1er avril 2016 au 1er avril 2017, qui lui a été délivrée en qualité de conjointe d'un ressortissant français qu'elle a épousé au Togo
Source officielle3ème chambre
DTA_2302319_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A l'issue des opérations de vérification, une proposition de rectification n° 3924 a été adressée à la société le 19 décembre 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002784_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La SCI Toto a présenté ses observations par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302199_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'autorité administrative, lorsqu'elle envisage de refuser l'admission au séjour sur le fondement de ces dispositions, de vérifier, au vu de l'avis émis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401731_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il en résulte que le requérant n’établit aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu’il poursuive sa vie privée et familiale à l’étranger et, en particulier, au Togo où il n’allègue
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502949_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle analyse également sa situation familiale et notamment la circonstance qu’il se déclare père de deux enfants résidant au Togo et l’absence de justification de l’ancienneté et de la stabilité des liens
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2500477_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
depuis 2018, qu'il est parfaitement intégré dans la société française, qu'il est pacsé depuis 2020 et marié depuis 2021 avec une ressortissante de nationalité française, qu'il n'a plus de famille au Togo
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308639_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A a, d'une part, fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité individuelle portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, étendue au 31 octobre 2019 en matière de taxe
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