A B, représentée par Me Marie Tomi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Joseph Daniel Toni et Philippe Joseph Toni, de la SCI du Rond Point, de l'établissement public Société du Grand Paris, de la commune de Villiers-sur-Marne, de l'établissement public territorial Paris Est

en refusant de l'étendre aux PTAC allant jusqu'à 14 tonnes.

en nombre suffisant pour pallier l'impossibilité de faire circuler des véhicules de 44 tonnes ; l'utilisation de véhicules de 26 tonnes en lieu et place de véhicules de 44 tonnes conduirait à plus que

le prix de la tonne de combustibles solides de récupération à hauteur de 76,22 euros par tonne du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2019, 72,37 euros par tonne en 2020, 90,17 euros par tonne en 2021

qu'il y a de tranches de dépassement d'une tonne ; d) Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième

dans l'agglomération sauf sur certaines voies limitées à 19 tonnes ou à 38 tonnes/hors gabarit. 3.

Or les sociétés requérantes utilisent pour leur exploitation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 19 tonnes, notamment des tracteurs de 26 tonnes et des camions remorques

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Toopi Organics est rejetée.

La SEMA soutient enfin que le recours à des camions de 19 tonnes engendrerait des risques pour la sécurité routière ainsi que des nuisances pour les riverains. 5.

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Hyères-les-Palmiers a ordonné l'euthanasie sans délai de leur chien Toki

soit une quantité totale de 40 tonnes.

29 septembre 2023 du maire de la commune de Chamaloc interdisant sur la voie communale n°1 chemin des Garandons la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 19 tonnes

par Me Sapira demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le maire de Speracedes sur sa demande de dérogation de tonnage concernant le passage de véhicules de 19 tonnes

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association centre médical Toki Eder est rejetée.

D B demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de La Rothière a interdit le stationnement des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes sur les voies

sur le fondement des dispositions des articles L. 521-3 et R. 531-1 du code de justice administrative, un expert, chargé, d'une part, de constater les nuisances et détériorations de l'édifice " Maison Tony

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2024, la société Tohier déclare accepter le désistement de la Mutuelle des architectes français assurances.

Elles soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’en empêchant les véhicules de plus de 2,5 tonnes et de plus de 2,05 mètres de large d’accéder au chantier par la seule voie de

, que le libre passage des véhicules de plus de 3,5 tonnes a été toléré entre 2015 et février 2024, et qu'elles sont victimes de discrimination dès lors que la circulation a été rendue possible sur des