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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310784_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
publique et celle de ses occupants, du fait de la présence de fissures sur les murs et les planchers et des rebords de fenêtres tombés, situé parcelle cadastrale 158 A, 47 rue Aimé Christophe, Pont Trambouze
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2602517_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Tramboule, avocate substituant Me Pitel-Marie, avocate de Mme B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419336_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
actions simplifiées Clinea, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal de réformer l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2024 portant, à l’égard du centre de rééducation Treboul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419574_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
arrêté du 8 novembre 2024 portant fixation des dotations MIGAC, dotations SMR, dotations activités de psychiatries, USLD, structures d’urgence et des forfaits du centre de rééducation fonctionnelle Treboul
Source officielle2ème chambre
DTA_2209518_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
constructions futures du lotissement, le moyen tiré de ce qu'il manque au dossier de demande l'étude prescrite par le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Rhins et de la Trambouze
Source officielle2ème chambre
DTA_2302039_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
constructions futures du lotissement, le moyen tiré de ce qu'il manque au dossier de demande l'étude prescrite par le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Rhins et de la Trambouze
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1900340_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la société Sud Est Prévention et la société Structures Bois et Couvertures, représentées par la Scp Calaudi, Beauregard, Molinier, Triboul-Maillet, acquiescent
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203026_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
E D, représentés par Me Triboul-Maillet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202068_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Un certificat médical du 25 août 2015 d'un médecin du centre de rééducation fonctionnelle de Tréboul à Douarnenez a rappelé que Mme A présentait, à l'entrée au centre le 30 mars 2015, des douleurs articulaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103544_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par la suite, elle a été opérée le 18 décembre suivant au centre hospitalier de Quimper, avant d'être prise en charge au Centre de Rééducation Fonctionnelle (CRF) de Tréboul à Douarnenez du 22 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402507_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
commune de Douarnenez fait valoir qu'ont été constatés des faits d'exhibition sexuelle sur le domaine public, deux en 2019 sur le site du Rosmeur et sur le site des Plomarc'h, un en 2021 sur le site de Tréboul
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200963_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
été blessée au poignet gauche par la chute d'une barrière de délimitation de chantier sur lequel la société Eiffage route Sud-Ouest réalisait des travaux pour la mise en place de la circulation du trambus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205336_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
contesté que l’intéressé a subi trois interventions en centre hospitalier entre novembre 2020 et janvier 2021 et qu’il a bénéficié de vingt séances de rééducation au centre de rééducation fonctionnelle de Tréboul
Source officielle