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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2320261_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Tréboute demande au tribunal d’annuler ces deux décisions. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419336_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
actions simplifiées Clinea, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal de réformer l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2024 portant, à l’égard du centre de rééducation Treboul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419574_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
arrêté du 8 novembre 2024 portant fixation des dotations MIGAC, dotations SMR, dotations activités de psychiatries, USLD, structures d’urgence et des forfaits du centre de rééducation fonctionnelle Treboul
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2404453_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
du Tréport.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403128_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le 19 avril 2023, alors qu'il faisait un footing en fin d'après-midi sur la jetée du Tréport, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304519_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
novembre 2023, la société Adsat service, représentée par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 15 septembre 2023 à son encontre par la commune du Tréport
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203652_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B conteste la décision n°DP7671122T0030 en date du 22 avril 2022 par laquelle le maire de la commune du Tréport s'est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410500_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Giraud, - les observations de Me Trebout substituant Me Meschin pour les requérants, - et les observations de la représentante de la rectrice de l'académie de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201654_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C D, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Treffort une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303127_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A Comtesse indique qu'il n'entend pas utiliser la licence " amande de mer " dans le gisement Le Tréport pour l'année 2023, pour une durée de dix mois, accordée par décision en date du 16 mai 2023 du comité
Source officielleJU1
DTA_2103837_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C A a été contrôlé par la BTA de Le Tréport sur le territoire de cette commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003606_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
illégal s'agissant de la méthode ayant conduit au classement d'espaces urbanisés en zone A et du classement de ces espaces ; le classement d'espaces urbanisés, notamment les lieux-dits La Lande Baume, Tréfort
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202786_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A est entré dans le port du Tréport malgré les interdictions qui lui ont été faites ; - ces faits contreviennent à l'article L. 5334-5 du code des transports ; - le contrevenant, dont le navire mesure
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302679_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
1°) d'annuler la procédure d'attribution lancée par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France ayant pour objet pour la réhabilitation de terre-pleins du port de commerce du Tréport
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Trecourt, demande au tribunal : - d'annuler le permis de construire accordé tacitement le 22 février 2023 à la SCI la Colline ; - de mettre à la charge de la commune de Ville-la-Grand
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202811_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, M. et Mme A B doivent être regardés comme contestant des travaux réalisés sur la parcelle AD 169 au Tréport.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300048_20250228
28 février 2025
28 février 2025
mars 2022 était définitive, que la décision de retrait n'a pas été précédée d'une procédure contradictoire et qu'il n'existe pas de risque à la sécurité publique à créer un nouvel accès sur la rue Trécourt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402184_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A, représenté par Me Trecourt, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Ville-la-Grand a accordé un permis de démolir à la SCI La Colline ; -
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222876_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par ailleurs, le collège était composé des docteurs Trétout, Coulonges et Mauze.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101386_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 avril 2022 et le 26 septembre 2022, la société ENEDIS, représentée par Me Trecourt conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
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