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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301594_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, la SCI Tressouillet déclare se désister de sa requête et de tout action future. Ce désistement d'action est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502891_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de Montfermy a déclaré non réalisable l’opération envisagée pour la division de la parcelle cadastrée A 401 et la construction d’une maison individuelle située 8 rue Jean Michel Pourtier, lieu-dit Trimoulet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307151_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

à la charge de la commune de Trémolat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200116_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

TRÉMOUREUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502892_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de Montfermy a déclaré non réalisable l’opération envisagée pour la division de la parcelle cadastrée A 401 et la construction d’une maison individuelle située 8 rue Jean Michel Pourtier, lieu-dit Trimoulet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108431_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203903_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A B, représenté par Me Tremoureux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine du 13 juin 2022 maintenant la fin du droit au revenu de solidarité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1906466_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2001777_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1903060_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2500655_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411176_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106542_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2313416_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2313534_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408530_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504299_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306590_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210607_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205794_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

rejet opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale de la Drôme, au motif que les élèves résidant à La Chapelle-en-Vercors peuvent être scolarisés au lycée Albert Triboulet

Source officielle

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