Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001705_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
titre subsidiaire, si elle était condamnée à titre in solidum avec les autres constructeurs, à ce que les sociétés Edeis, Trullen bâtiment, Eiffage construction, Miroiterie de la Loue, Engie Suez, Me Urbain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005271_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
K et autres et de Me Donias, représentant la commune de La Ville-ès-Nonais. Une note en délibéré présentée pour les requérants a été enregistrée le 5 septembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201962_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une décision du 19 novembre 2019, le maire de la Tranche-sur-Mer a renoncé à l'exercice de son droit de préemption urbain.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203022_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les parcelles de M. et Mme A... jouxtent le lieudit Ville-ès-Quelmès.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200931_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
le droit de préemption urbain sur la zone n° 7 correspondant au Château de Béneauville et à son parc ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Val ès dunes une somme de 2 500 euros au
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300307_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle XA n° 47 est arborée sur la quasi-totalité de sa surface et visible depuis la voie publique et se situe dans un secteur urbain.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110971_20250226
26 février 2025
26 février 2025
-Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents d'urbanisme en tenant lieu, lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200365_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 8 juillet 2019 et 23 décembre 2020, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire d’une maison située 9 rue des terres neuvas au lieu-dit Le Port Saint-Jean à La Ville-ès-Nonais.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501055_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
IARD Assurances Mutuelles, ès-qualité d'assureur de la société Génétin ; - la société SMA, ès-qualité d'assureur de la société Team Réseaux, de la société Vert Limousin, de la société Qualiconsult
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501818_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
par Me Claude, demandent au juge des référés : 1°) de déclarer recevable, sur le fondement de l’article R. 632-1 du code de justice administrative, l’intervention volontaire de la SCI SIGM Limoges ès
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200594_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, Me Urbain, représenté par Me Monpion, déclare qu'il ne s'oppose pas à la désignation d'un expert et demande à ce que des réserves soient émises concernant
Source officielleChambre 1
DTA_2103730_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
) relative à un projet de renouvellement urbain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
état de ses écritures : à titre principal : 1°) de dire et juger le cabinet Pierre Robin conception et maîtrise d'œuvre sports loisirs environnement paysages, représenté par la Selarl Alliance MJ ès
Source officielle1ère chambre
DTA_2203208_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En janvier 2019, elle a intégré la société Labatut Group, intervenant dans les domaines du transport, de la logistique et de la distribution urbaine écologique et responsable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203209_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En janvier 2019, elle a intégré la société Labatut Group, intervenant dans les domaines du transport, de la logistique et de la distribution urbaine écologique et responsable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203210_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En janvier 2019, elle a intégré la société Labatut Group, intervenant dans les domaines du transport, de la logistique et de la distribution urbaine écologique et responsable.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106741_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tenu de la surface de plancher de 663,09 mètres carrés ; - la création d’arbres de haute tige à moins de 3 mètres de la construction est incompatible avec l’OAP qualité et amélioration des formes urbaines
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510566_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
valeur probante particulière; ces extraits de cartes ne contredisent pas utilement les cartes de couverture annexées à la requête qui démontrent que le projet permet la couverture de zones récemment urbanisées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108834_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D'une part, aux termes de l'OAP " qualité d'aménagement et des formes urbaines " relative à la zone UP, concernant les gabarits des voiries de desserte externes aux opérations : " Pour pouvoir accueillir
Source officiellePage 1 sur 2