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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200740_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C E agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant-droit de M. F E et M. G E, intervenant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300008_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, le maire de la commune de La Verdière demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301658_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, le maire de la commune de La Verdière demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501215_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 et régularisée le 25 mars 2025, la maire de la commune de la Verdière demande au juge des référés de nommer un expert, en application
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300064_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023 et régularisée 12 janvier 2023, le maire de la commune La Verdière demande au juge des référés de nommer un expert, en application
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2005770_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
, au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer un permis de construire tenant lieu d'autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public, et la décision implicite de rejet de son recours
Source officielleChambre 3
DTA_2402578_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 16 juillet 2024, l’association EHPAD La Verrière a déposé une demande d’autorisation de travail pour M. B.... Par une décision du 8 août 2024, dont l’association EHPAD La Verrière et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007298_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 29 novembre 2022, a été présentée pour la commune de Verrière-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100663_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
De même, l'ancien maire de La Verrière a certifié que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301961_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C suite, il y a lieu de suspendre l'exécution de la décision du 9 décembre 2022 du maire de Verrières-le-Buisson. Sur les frais de l'instance : 8.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101257_20230216
16 février 2023
16 février 2023
S'agissant des verrières : 11.
Source officielle12eme chambre
DTA_2007797_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu de mettre ces frais à la charge définitive de la commune de Verrières-en-Anjou.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2308824_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... a demandé à l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France la communication de l’acte administratif accompagnant l’octroi de la subvention de l’agence à la commune de Verrières-le-Buisson pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103394_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Demeurent en litige les travaux relatifs à la verrière qui a été construite concomitamment.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514534_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... et tous autres occupants de leur chef de libérer sans délai la parcelle AD0002 située sur le territoire de la commune de La Verrière qu’ils occupent sans droit ni titre, au besoin avec le concours
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403872_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A a déclaré s'être marié avec Mme G C D en 2019 à la mairie de Verrières-le-Buisson (Essonne), avoir deux enfants de 11 et 3 ans à charge, que toute la famille vivait dans un domicile situé dans cette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
En ce qui concerne la verrière : 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201567_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
" toitures " et d'une verrière façade -ou " mur rideau "- ainsi que d'une déformation des verrières à l'origine de fissurations des vitrages.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503416_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu : - le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 20 ; - la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104660_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de quelques agencements figurant à son bilan que les dispositions de l'article 1499 du code général des impôts sont applicables ; - il n'y a pas lieu de distinguer le local situé 21 rue Ingénieur Verrière
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