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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304827_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408656_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vigneron, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206401_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102899_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A ; - les observations de Me Vigneron, avocat de M. B et Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509912_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403775_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par suite, Me Vigneron, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402189_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vigneron, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203587_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408267_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il y a lieu, sous réserve de l'admission définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 900 euros à Me Vigneron, avocate de Mme A, en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203584_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204478_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocate de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304515_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300161_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par suite, Me Vigneron, avocate de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300412_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C suite, Me Vigneron, avocate de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103977_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vigneron, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500066_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il y a lieu, sous réserve de l'admission définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 700 euros à Me Vigneron, avocate de Mme A, en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307927_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Cans, substituant Me Vigneron, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501113_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il y a lieu, sous réserve de l'admission définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 700 euros à Me Vigneron, avocate de Mme A, en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207934_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304827_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D A, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : - de prononcer la liquidation de l'astreinte prononcée dans l'ordonnance du 19 octobre 2023, avec intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance
Source officiellePage 1 sur 6
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SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON - KARINE BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES
17/03/2016
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SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON - KARINE BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES
13/07/2012
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