CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 résultats pour « Valérie LEPOUTRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203822_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Leplatre est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104346_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Article 2 : L'Etat versera à la SAS Leplatre une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104353_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, la SAS Leplatre, représentée par Me Augé, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction, pour un montant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300482_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Leplatre est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201395_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201396_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203994_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203995_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306894_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Cocteau, contribuable dans la commune de Sarcelles, représentée par Me Lepretre, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305688_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) " Cocteau ", représentée par Me Lepretre, demande au juge des référés, statuant par application

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2313860_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202084_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

soutiennent que : - ils sont propriétaires depuis 2016 d'une maison à usage d'habitation située à Coivrel (60420), ; - des travaux de voirie avaient été effectués récemment dans la rue de la Vallée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2110599_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Elle a ainsi réalisé une plus-value de cession de 1 150 133 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906878_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'introduction de la requête, le tribunal de commerce de Rouen a placé la société Etablissements Poulingue en redressement judiciaire et a désigné, d'une part, la SELARL Ajire, en la personne de Me Legout

Source officielle