AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203822_20230825
25 août 2023
25 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Leplatre est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104346_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Article 2 : L'Etat versera à la SAS Leplatre une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104353_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, la SAS Leplatre, représentée par Me Augé, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction, pour un montant
Source officielle3ème chambre
DTA_2300482_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Leplatre est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201395_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201396_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203994_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306894_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Cocteau, contribuable dans la commune de Sarcelles, représentée par Me Lepretre, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305688_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) " Cocteau ", représentée par Me Lepretre, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313860_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202084_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
soutiennent que : - ils sont propriétaires depuis 2016 d'une maison à usage d'habitation située à Coivrel (60420), ; - des travaux de voirie avaient été effectués récemment dans la rue de la Vallée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110599_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle a ainsi réalisé une plus-value de cession de 1 150 133 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906878_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'introduction de la requête, le tribunal de commerce de Rouen a placé la société Etablissements Poulingue en redressement judiciaire et a désigné, d'une part, la SELARL Ajire, en la personne de Me Legout
Source officielle