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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303175_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, logement 514, bâtiment A, située 4 D boulevard de la Gare à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303173_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, logement 114, bâtiment A, située 4 D boulevard de la Gare à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303177_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, logement 006, située 4 D boulevard de la Gare à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit ni titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209985_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
2020 dans un foyer logement à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211141_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
2020 dans un foyer logement à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303172_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
du 7 février 2023, la Caisse dépôts et consignations (direction des politiques sociales, direction de la formation professionnelle et des compétences) a informé la société Smart Forma de Boissy-Saint-Léger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517291_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il soutient avoir voulu faire valoir son mariage avec une compatriote en situation régulière et un travail de couvreur avec la société « Ameline » de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509364_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il a été convoqué le 20 août 2018 au commissariat de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) pour remettre son permis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402750_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par une requête enregistrée le5 mars 2024 sous le numéro 2402685, M. A a demandé l'annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403826_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
réglementaire ne lui imposait de passer l'épreuve théorique générale dans le département du Loiret ; - il appartient à l'administration de prouver qu'il n'était pas présent au centre Dekra de Boissy-Saint-Léger
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403932_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
C, ressortissant de la République de Guinée né le 25 juin 1983, a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d'examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le 26
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516370_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il s’est vu notifier à cette date une décision « 48 SI » par laquelle il était informé de son invalidation pour solde de points nul et a été convoqué le 20 août 2018 au commissariat de Boissy-Saint-Léger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207417_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le 2 avril 2021, Madame B a été informée par le commissariat de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), que son titre de séjour avait été retrouvé mais qu'il avait été détruit et qu'elle devait donc demander
Source officielle3ème chambre
DTA_2305953_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022, à raison d’un hôtel dont elle est propriétaire situé au 4 rue de la Pompadour à Boissy-Saint-Léger
Source officielle3ème chambre
DTA_2306334_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022, à raison d’un hôtel dont elle est propriétaire situé au 4 rue de la Pompadour à Boissy-Saint-Léger
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502694_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d’examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le 27 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402329_20240820
20 août 2024
20 août 2024
pour fraude, un doute sérieux étant apparu quant à la réalité de sa présence à cette session d'examen dès lors que plusieurs fraudes ont été identifiées dans le centre d'examen situé à Boissy-Saint-Léger
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300497_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
, à savoir une attestation de concubinage du 17 juin 2022, une attestation de contrat d'abonnement à l'électricité du 23 février 2023 mentionnant le nom des concubins pour un logement à Boissy-Saint-Léger
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403446_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D, ressortissant algérien résidant à Dijon, a passé au centre d'examen France Code de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) l'épreuve théorique générale du permis de conduire qu'il a réussie le 28 février
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403356_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, ressortissant de la République de Guinée né le 4 janvier 2000, a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d'examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le
Source officiellePage 1 sur 16