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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400930_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le mémoire technique remis pas les requérantes distinguait le gros œuvre des prestations relatives à la réalisation des fondations spéciales.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412295_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Valenciennes la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410454_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, A d'Halluin et associés, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400185_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, l’association ALEFPA, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004880_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La commune de Valenciennes a décidé de restaurer la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, notamment le clocher qui penchait de plusieurs centimètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110587_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
", situé à Marseille et pour lequel la société Azurbat Construction intervenait comme entreprise de maçonnerie générale et de gros œuvre, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108692_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle soutient que : - le projet ne méconnait pas les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103727_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par une délibération du 11 mars 2021, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504909_20250805
5 août 2025
5 août 2025
voisin immédiat du terrain devant supporter la construction autorisée et se prévalant d'un préjudice de perte d'ensoleillement ; - la condition d'urgence est présumée satisfaite, l'achèvement du gros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208265_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le lot n°1, relatif au gros œuvre, à la protection galvanique et à l'étanchéité a été confié aux société Freyssinet, Aquatec et Peinta Concept.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405417_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Valentin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’ordonner avant-dire-droit une expertise médicale chargée de décrire, d’évaluer et de chiffrer les préjudices patrimoniaux
Source officielle9ème chambre
DTA_2106535_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), sans que démontre une telle carence la seule omission, dans la décision, de la présence en France de Valentina
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104633_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 10 septembre 2021, le 17 mai 2023 et le 4 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303508_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
transféré en réanimation pédiatrique ; - un prélèvement bactériologique réalisé le jour-même a permis de retrouver un staphylocoque aureus, sensible à la méticilline avec présence d'une toxine de Panton-Valentine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206294_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 13 décembre 2022, le 4 juin 2024 et le 2 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
G dans le cadre des essayages et des ajustements de la prothèse, que Mme C a parcouru, entre le 1er septembre et le 22 décembre 2016, 812 kms entre son domicile et la ville de Valenciennes, 551 kms entre
Source officielle