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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2008329_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 mai 2021, 19 janvier et 23 février 2022, la commune d'Avelin, représentée par la SCP Bignon Lebray en la personne de Me Vamourt, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303950_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, M. et Mme E et A B, représentés par Me Vamour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002094_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les parcelles anciennement cadastrées I n°612 et 614 sont grevées d'un emplacement réservé n°R8 d'une surface de 21 345 m² afin de permettre la création d'un bassin de rétention près du Ruisseau de Vaucourte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204630_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
procéder à la mise en conformité des travaux d'aménagement qu'ils ont réalisés, en retirant un cabanon en bois et en procédant à l'enlévement d'une tiny-house, sur un terrain situé 939 chemin de la Valmoura
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205749_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Global Equinox, représentée par Me Vamour, demande au juge des référés : 1°) de déclarer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, celui-ci n'ayant pas été communiqué, la société Norik, représentée par Me Vamour, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310111_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 29 et 30 novembre 2023, la commune d'Emerchicourt, représentée par Me Vamour, demande au juge des référés de rejeter la requête et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209396_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 décembre 2023, le 27 septembre 2024, et le 4 juin 2025, la ville de Lille, représentée par Me Vamour conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206679_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la requérante de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409826_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le groupement d'intérêt économique Nord Est CDC Habitat, représenté par Me Vamour, déclare accepter le désistement de M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101182_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, la commune de Carvin, représentée par Me Vamour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 16 juin 2022, la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508240_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la société SNC IP1R, représentée par Me Vamour, prend acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205740_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la communauté de communes des campagnes de l'Artois, représentée par Me Vamour, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302220_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2024, la SNC Cogedim, représentée par Me Vamour, déclare accepter le désistement des requérants, et renonce à sa demande présentée au titre de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306559_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, la SA Picquet, représentée par Me Vamour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108119_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 janvier 2022 et 28 décembre 2022, la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Vamour, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201140_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2022, la commune du Touquet-Paris-Plage, représentée par Me Vamour, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405795_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la SAS Madeleine Properties, représentée par Me Vamour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 1 sur 6