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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2202054_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par une décision du 26 juillet 2022, le maire de la commune de Vazeilles-Limandre a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202496_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 5 avril 2024, la commune de Saint-Germain-de-Varreville et Mme B...
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301598_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Martin de Varreville
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301614_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Germain de Varreville
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212376_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 21-23 et 23bis rue de Diane à Argenteuil (95100), parcelle cadastrée section BI 0488 et BI 0240, sur le territoire de sa commune, appartenant à Mrs Vareille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427081_20250820
20 août 2025
20 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société VAREL EUROPE.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512255_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2025, la société Menuiserie Vareille représentée par Me Verilhac ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée sous les protestations et réserves d’usage et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202843_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de Varaville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101563_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
ses conclusions initiales dirigées contre l'arrêté du 11 mai 2021, demande l'annulation de l'arrêté du maire de Varaville du 12 juillet 2023 et à ce que soit mise à la charge de la commune de Varaville
Source officielle6ème chambre
DTA_2108598_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
tant qu'il refuse à Mme H d'exploiter les parcelles section E n°170-171-160-163-164-168-169-172-173-174-180-375-377-379-381-383-385 et section ZI n°20-21, soit 24,76 ha, situées sur les communes de Valeille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100918_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 : L'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville versera la somme de 1 500 euros tant à la commune de Varaville qu'à la SAS Promeo IDF au titre de l'article L. 761-
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402682_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, pétitionnaire, retiré l'arrêté attaqué du 8 avril 2024 par lequel le maire de Varaville a délivré à M. A un permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601081_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentée par Me Vareille, demande au tribunal, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de lui allouer une somme d’un montant de 2886,36 euros à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504225_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B D et Mme C D demandent au tribunal d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable édictée par le maire de Valeilles au nom de l'Etat en vue d'une division de terrain demandée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300074_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Soublin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Varaville
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309208_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Lega-Cité, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Valeins l’a, au nom de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303319_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Varaville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400674_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Varaville demande au tribunal de constater le comportement abusif de l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202843_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, et de Me Gutton, représentant la commune de Varaville.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106111_20240216
16 février 2024
16 février 2024
administratif de Bordeaux, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, la requête de la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles et de Varaize
Source officiellePage 1 sur 3
SELURL DOCTEUR MARC VAREILLES
09/07/2026
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23/06/2026
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21/06/2026
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