Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401553_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) La niortaise d'agencement, représentée par Me Vaudron-Estèves, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502669_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Monsieur B D occupe l'ancienne conciergerie du cimetière des Vaudrans, 72 allée des Vaudrans dans le 12ème arrondissement de Marseille, dont l'occupation avait été concédée
Source officielle2ème chambre
DTA_2302925_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Brossolette, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bretoncelles a accordé à la société Vaudron
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202987_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A par Me Vaudron sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 30 mai 2022 sous le n°2202987, constitue un doublon de la requête déposée le même jour et enregistrée sous le n°2202986. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502446_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mme A, adjoint technique de 2ème classe, employée par la commune de Saint-Estève, a été placée en congé de maladie ordinaire par arrêté du maire de la commune de Saint-Estève du 3 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503771_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, adjoint technique de 2ème classe, employé par la commune de Saint-Estève, a été placé en congé de maladie ordinaire par arrêté du maire de la commune de Saint-Estève du 3 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
à la commune de Mont-sous-Vaudrey de lui délivrer un certificat de non opposition.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104603_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il s'ensuit que la société TEB, la société Esteve et Dutriez Architectes et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501711_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme A, assistante maternelle contractuelle, employée par le centre communal d'action sociale de Saint-Estève, a été victime le 11 avril 2022, d'un accident de service.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200775_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Mont-Sous-Vaudrey présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505467_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la société FPV Vallerone déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502231_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Gayrard ; - et les observations de Me Cacciapaglia, représentant Mme A, et celles de Me Ruel, représentant le CCAS de Saint-Estève. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301139_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Le Vaudioux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400553_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un acte, enregistré le 7 juin 2024, la Sarl Domaine de Saint Estève a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108297_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 février 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de la commune de Saint-Estève-Janson, ordonné une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401130_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par une requête enregistrée le 23 février 2024, la Sas Kärcher, représentée par Me Heintz, demande au juge des référés précontractuels : - d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Estève
Source officielle9ème chambre
DTA_2004848_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur les conclusions indemnitaires présentées par la SCI Esteves Corbreuse à l'encontre de Mmes B : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203478_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C et de la commune de Saint-Estève.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004120_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
enregistrés les 24 juin 2020 et 28 juin 2022, l'office public de l'habitat du département de l'Ardèche (Ardèche Habitat), représenté par Me Champauzac, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Estève
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505766_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le CCAS de Saint-Estève, à qui la requête a été communiquée le 6 août 2025, n'a produit aucune observation.
Source officiellePage 1 sur 40