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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300392_20230324
24 mars 2023
B C, représenté par Me Vazquez-Vespoli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508675_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Airault Vaquez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions
DTA_2607324_20260421
21 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ayrault Vaquez, avocate de M.
11ème chambre
DTA_2300498_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 13 janvier 2023, 24 mai 2024 et 3 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Airault Vaquez, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605426_20260325
25 mars 2026
B..., représenté par Me Airault Vaquez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415865_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Martine Airault Vaquez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à la préfecture compétente de le convoquer
ORTA_2509222_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Airault-Vaquez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite refusant de lui délivrer
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408731_20250613
13 juin 2025
Article 2 :Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de La Verpillière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
10ème Chambre
DTA_2310204_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 4 octobre 2023, Mme C E, représentée par Me Airault Vaquez, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2503196_20250505
5 mai 2025
Une note en délibéré présentée pour la commune de la Verpillière a été enregistrée le 9 avril 2025 et a été communiquée. La clôture d'instruction a été repoussée au 11 avril à 12h.
3ème Chambre
DTA_1902345_20230323
23 mars 2023
E C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de La Verpillière à lui verser la somme de 20 510 euros en réparation des préjudices qui lui ont été causés
3ème chambre
DTA_2308802_20251001
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Airault Vaquez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer
1ère Chambre
DTA_2205802_20250515
15 mai 2025
Un permis de construire de régularisation a été délivré par le maire de la commune de La Verpillière le 14 mars 2025.
DTA_2405166_20240715
15 juillet 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune de La Verpillière (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
ORTA_2511204_20260209
9 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2025, le maire de la commune de la Verpillière conclut au non-lieu à statuer, les titres exécutoires ayant été annulés.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500583_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Airault Vaquez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2510250_20251022
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Airault Vaquez, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Nièvre l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
DTA_2505547_20250422
22 avril 2025
A C, représenté par Me Airault Vaquez, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet
DTA_2205902_20241121
21 novembre 2024
Par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de la commune de La Verpillière a délivré le permis de construire sollicité à la SARL Promobat.
ORTA_2207411_20221202
2 décembre 2022
requête enregistrée le 14 novembre 2022, M. et Mme C et D A B, représentés par Me Rogillet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Verpillière
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